En attente de réponse

question écrite

Statut spécifique pour les antibiotiques

Bertrand Bouyx HOR · Assemblée nationale · 17e législature · n° 19131

Ministère interrogé
Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
Rubrique
Pharmacie et médicaments

En clair

Question écrite de Bertrand Bouyx, publiée au Journal officiel le 20 oct. 2026. Aucune réponse publiée après 16 jours.

La question

M. Bertrand Bouyx attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les contours du « statut spécifique pour les antibiotiques » annoncé lors du One Health Summit à Lyon en avril 2026. Les antibiotiques présentent une spécificité particulière en raison de leur importance pour la prise en charge des infections, mais également pour la sécurité de nombreux actes médicaux et la préservation des capacités thérapeutiques futures. Dans un contexte de progression de l'antibiorésistance et de développement insuffisant de nouveaux antibiotiques, leur modèle économique apparaît aujourd'hui peu adapté à ces enjeux. Lors du One Health Summit, le Gouvernement a ainsi annoncé la création d'un « statut spécifique pour les antibiotiques », destiné à favoriser l'émergence de nouveaux traitements et à mieux prendre en compte leur valeur stratégique. Alors que cette annonce a suscité des attentes parmi les acteurs de la santé, de la recherche et de l'innovation, les contours de ce futur statut restent à préciser. Il souhaite donc connaître les orientations retenues par le Gouvernement, notamment concernant les éventuelles évolutions des modalités d'évaluation, de fixation des prix et de remboursement des antibiotiques. Il l'interroge également sur le périmètre de ce statut, notamment sur son éventuelle application aux antibiotiques innovants comme aux antibiotiques déjà disponibles, ainsi que sur le calendrier prévisionnel de sa mise en œuvre et son articulation avec les travaux européens relatifs à la révision du paquet pharmaceutique.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE19131
Ministère interrogé (source)
PO873673