Les amendements de Benoît Biteau
En clair
Benoît Biteau a déposé 854 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 666 amendements d'autres députés.
48 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social inscrit l’exception agricole au cœur de la stratégie nationale. »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à être plus ambitieux que la formulation proposée. »
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« Le présent article du groupe écologiste et social vise à suivre la stratégie européenne Farm to Fork qui a identifié explicitement la réciprocité des normes applicables aux conditions d'élevage comme un objectif. »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à éviter que le présent article qui crée une circonstance aggravante pour les vols sur des exploitations ne puisse pas créer un angle mort en matière de protection les lanceurs… »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à préserver la liberté d’informer sur les conditions de vie animale ce qui indispensable au débat démocratique. »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à mettre fin à l’affaiblissement progressif de la protection des zones humides. »
Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
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« Amendement du groupe écologiste et social visant à préciser que l’adaptation des horaires de travail des agriculteurs en raison d’un phénomène météorologique intense peut déjà se faire par le préfet. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le projet de loi de finances 2026 prévoit de diviser par deux le co-financement par l’État des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Ce sous-amendement vise à ce que, au sein du comité d’évaluation prévu par le dispositif proposé, puissent siéger des représentants des institutions scientifiques compétentes, c’est-à-dire de l’INRAE et du CNRS. »
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« Le terme "aléa climatique" suggère une part d’imprévisibilité ou d’exception, qui ne correspond plus à la réalité du dérèglement climatique. »
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« De nombreux événements climatiques ont un impact important sur la disponibilité et la qualité de la ressource en eau, qui sont essentielles aux activités agricoles. »
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« Cet amendement propose de modifier la troisième phrase du troisième alinéa en la formulant à l’indicatif pour marquer le caractère impératif de l’application des mesures proposées dans le cadre du plan pluriannuel. »
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« Cet amendement propose de modifier la deuxième phrase du troisième alinéa en la formulant à l’indicatif pour marquer le caractère impératif de l’application des mesures proposées dans le cadre du plan pluriannuel. »
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« Amendement de repli. »
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« Alors qu’une dégradation de la qualité du fourrage entraîne une baisse directe de sa valeur marchande, l’impact des aléas climatiques, en particulier des pluies torrentielles et des inondations, sur la qualité des récoltes de prairies… »
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« Le terme « aléa climatique » suggère une part d’imprévisibilité ou d’exception, qui ne correspond plus à la réalité du dérèglement climatique. »
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« Le terme « aléa climatique » suggère une part d’imprévisibilité ou d’exception, qui ne correspond plus à la réalité du dérèglement climatique. »
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« Cet amendement vise à confier la responsabilité de la gestion des contestations portant sur l’assurance récolte au préfet plutôt qu’à des instances départementales qui ne sont pas clairement définies dans cet article. »
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« Cet amendement propose de modifier la première phrase du troisième alinéa en la formulant à l’indicatif pour marquer le caractère impératif de l’application des mesures proposées dans le cadre du plan pluriannuel. »
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« De nombreux événements climatiques ont un impact important sur la disponibilité et la qualité de la ressource en eau, qui sont essentielles aux activités agricoles. »
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« De nombreux événements climatiques ont un impact important sur la disponibilité et la qualité de la ressource en eau, qui sont essentielles aux activités agricoles. »
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« Amendement de clarification »
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« Cet amendement vise à intégrer les haies dans le plan pluriannuel proposé à l’article 4 en tant qu' infrastructures écologiques de prévention. »
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« L’objectif de l’article 4 est d’améliorer la diffusion de l’assurance récolte auprès des agriculteurs. »
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« Les agriculteurs engagés dans l’agriculture biologique produisent souvent avec une valorisation économique supérieure, liée à la qualité et à la certification de leurs produits. »
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« L’analyse satellitaire utilisée pour l’évaluation indicielle des pertes agricoles est aujourd’hui mal adaptée aux parcelles en associations de cultures, en raison de la complexité visuelle qu’elles présentent par rapport aux monocultures. »
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« Le conseil stratégique global est un conseil déterminant pour orienter les agriculteurs dans leurs choix d'entreprises. »
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« Le groupe Écologiste et Social propose de n’inscrire qu’une seule technique de lutte autocide dans la loi : la technique de l’insecte stérile. »
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« Le conseil stratégique global est un conseil déterminant pour orienter les agriculteurs dans leurs choix d'entreprises. »
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« Le conseil stratégique global est un conseil déterminant pour orienter les agriculteurs dans leurs choix d'entreprises. »
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« Le présent amendement vise à interdire l’implantation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation sur les zones humides. »
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« Le présent amendement a pour objectif de substituer à une logique de régression du statut juridique des zones humides dégradées une exigence de restauration de leurs fonctions écologiques. »
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« L’introduction de macro-organismes utilisés dans le cadre de la lutte biologique ou de la technique de l’insecte stérile peut poser, dans certains cas, des questions de santé publique. »
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« Trop souvent, quand bien même les dégradations de zones humides font l'objet d'une condamnation, il n'est pas requis des coupables une remise en l'état de la zone dégradée à son état initial. »
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« La dérogation à l’autorisation préalable à la manipulation de macro-organismes n’est justifiée que dans le cadre de travaux réalisés à des fins scientifiques et de façon confinée afin de garantir une sécurité sanitaire maximale lors de… »
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« L’introduction de macro-organismes utilisés dans le cadre de la lutte biologique ou de la technique de l’insecte stérile peut poser, dans certains cas, des questions de santé publique. »
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« Le groupe Écologiste et Social propose de n’inscrire qu’une seule technique de lutte autocide dans la loi : la technique de l’insecte stérile. »
Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
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« Ce sous-amendement vise à prendre en compte le délai moyen de préemption par les SAFER. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Les rémunérations, plus communément appelées « loyers » par les acteurs du secteur agrivoltaïque, accordées par les énergéticiens aux exploitants agricoles et propriétaires fonciers sont en moyenne de 3 700 €/ha/an (dont 2 300 €/ha/an… »
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« Cet amendement propose d’intégrer à l’article 2 de cette proposition de loi une limite fondée sur le taux de couverture de l’installation agrivoltaïque. »
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
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« Aujourd’hui, tout comme les agriculteurs, les professionnels du secteur floral sont particulièrement exposés aux pesticides. »
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« L’article fait mention de l’ANSES, pourtant c’est la direction générale des douanes et des droits indirects, définie par l'arrêté du 19 décembre 2019, qui est chargée du programme national de contrôle des produits importés dans l’Union… »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Aujourd’hui, tout comme les agriculteurs, les professionnels du secteur floral sont particulièrement exposés aux pesticides. »
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
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« Cet amendement a pour but d’élargir le nombre de départements faisant l’objet de l’expérimentation afin que celle-ci soit la plus représentative possible des difficultés éventuelles. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le programme « Service public de l’énergie » permet la mise en œuvre de tarifs de rachat subventionnés pour les énergies renouvelables. »
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« Cet amendement propose de financer, grâce à une enveloppe de 71 000 000 euros, le plan d’action national en vue de la réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote liées aux usages d’engrais minéraux prévu à l’article… »