Amendement n° 35

Benoît Biteau EcoS · Article 4

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En clair

Benoît Biteau a déposé cet amendement le 29 nov. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps ». Il est tombé en séance publique le 3 déc. 2024.

Adoptés sur ce texte: 16 sur 48amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« dix »

le mot :

« vingt ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement a pour but d’élargir le nombre de départements faisant l’objet de l’expérimentation afin que celle-ci soit la plus représentative possible des difficultés éventuelles.

Il existe de grandes disparités concernant le traitement des demandes de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé d’un département à l’autre, notamment en raison des disparités organisationnelles et aussi en raison du nombre très variables d’allocataires.

Le but de cet élargissement à vingt départements soit vingt pour cent du territoire est d’établir un constat plus concret de la situation et donc d’envisager la généralisation de ce dispositif.

Cette proposition a été travaillée avec les associations Eva pour la vie et Grandir Sans Cancer.