Amendement n° CE730

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En clair

Benoît Biteau a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 16 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 91 sur 694amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« climatiques »,

insérer les mots :

« notamment causés par le dérèglement climatique ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le terme « aléa climatique » suggère une part d’imprévisibilité ou d’exception, qui ne correspond plus à la réalité du dérèglement climatique. Les événements climatiques extrêmes sont désormais récurrents, identifiés par la science, et appelés à s’intensifier. Il ne s’agit plus d’accidents isolés, mais de manifestations structurelles du changement climatique.

Ajouter la précision « notamment causé par le dérèglement climatique » permet de mieux nommer cette réalité, de clarifier l’intention du législateur, et de renforcer la cohérence des politiques d’adaptation, notamment dans le secteur agricole.