Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement n° 1218

Benoît Biteau EcoS · Article 2

En clair

Benoît Biteau a déposé cet amendement le 15 mai 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il est tombé en séance publique le 21 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« la Nation se fixe pour objectif de promouvoir »

les mots :

« la France défend ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à être plus ambitieux que la formulation proposée.

Imposer la réciprocité des normes aux importations est une mesure de justice élémentaire pour nos producteurs et de sécurité pour les consommateurs. La France doit en faire une ligne rouge non négociable et en faire une priorité absolue.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 37

Benoît Biteau EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2765

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N001218
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2765