Les amendements de Benoît Biteau
En clair
Benoît Biteau a déposé 854 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 666 amendements d'autres députés.
37 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social, adopté en commission Affaires sociales, vise à interdire, à compter du 1er janvier 2027, le recours à l’hexane dans les procédés de fabrication des denrées alimentaires et de certains… »
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« Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à interdire, à compter du 1er janvier 2027, le recours à l’hexane dans les procédés de fabrication des denrées alimentaires et de certains aliments pour animaux destinés à… »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Alors que la France connaît une sécheresse inédite et que le monde agricole enregistre sa plus grave crise depuis de la Seconde Guerre Mondiale, le Gouvernement propose un plan de sauvetage très loin des besoins réels d’urgence des… »
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
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« Amendement rédactionnel »
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« Amendement rédactionnel »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Le présent amendement vise à dénoncer la création d'un tel poste d'officier de liaison au niveau central apparaît redondante. »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à supprimer l’article 5 bis, qui introduit une dérogation dangereuse et scientifiquement infondée aux règles de prélèvement d'eau lors des épisodes d'inondations majeures. »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et social a pour objectif de supprimer le caractère systématique de reconnaissance de raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) pour les projets d'avenir agricole. »
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« Le présent amendement du groupe Ecologiste et Social vise à supprimer cet article qui entre en contradiction avec plusieurs engagements nationaux, européens et internationaux : »
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
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« Le cadmium est un métal lourd toxique dont la présence dans l’alimentation constitue un risque avéré pour la santé publique. »
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
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« Cet amendement vise à simplifier la vie des éleveurs confrontés aux zoonoses telles que la tuberculose bovine ou la brucellose. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« La réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques constitue un objectif structurant des politiques publiques en matière de santé environnementale, de préservation de la biodiversité et de transition agroécologique. »
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« La réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques constitue un objectif structurant des politiques publiques en matière de santé environnementale, de préservation de la biodiversité et de transition agroécologique. »
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« Depuis plusieurs années, les éleveurs sont confrontés à des crises sanitaires animales à répétition : fièvre catarrhale ovine (FCO), tuberculose bovine, dermatose nodulaire contagieuse (DNC), influenza aviaire hautement pathogène… »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement vise à alerter sur le recours croissant aux assurances privées pour la gestion des risques climatiques, qui présente de nombreux inconvénients, et à proposer, en alternative, la création d’un fonds mutuel et solidaire. »
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« Cet amendement prévoit de mettre en place un moratoire sur les installations aquacoles destinées à la consommation qui réalisent la totalité du grossissement des saumons dans un système de recirculation à circuit fermé. »
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« La dérogation à l’autorisation préalable à la manipulation de macro-organismes n’est justifiée que dans le cadre de travaux réalisés à des fins scientifiques et de façon confinée afin de garantir une sécurité sanitaire maximale lors de… »
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« L’introduction de macro-organismes utilisés dans le cadre de la lutte biologique ou de la technique de l’insecte stérile peut poser, dans certains cas, des questions de santé publique. »
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« La fonction de conseiller est centrale pour accompagner les agriculteurs dans leurs projets. »
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« Le conseil stratégique global est un conseil déterminant pour orienter les agriculteurs dans leurs choix d'entreprises. »
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« Cet amendement vise à préserver la biodiversité du déploiement de techniques de luttes autocides dans l'environnement. »
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
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« Aujourd’hui, tout comme les agriculteurs, les professionnels du secteur floral sont particulièrement exposés aux pesticides. »
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« La présente formulation de l’amendement modifie le sens de l’article L. 236‑1 A du code rural et de la pêche maritime, en restreignant son application à la seule importation. »
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« Pour préciser les mesures de nature à faire respecter l’interdiction prévue à l'article premier, cet amendement propose de ne pas se contenter d’avoir une approche liée aux limites maximales de résidus de pesticides. »
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
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« Cet amendement propose de réaliser, dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un état des lieux initial des dégâts causés par le cyclone du 13 au 14 décembre 2024 sur les terres agricoles et les milieux… »
Exercice de la démocratie agricole
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« Cet amendement propose d’instaurer une règle de parité dans l’ordonnancement des listes électorales pour le collège Salariés de la MSA. »
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
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« Cet amendement vise à consentir au médecin une plus grande liberté d’action notamment afin de permettre aux parents de bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale sur des périodes allant également de trois à six mois. »
Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
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« Cet amendement constitue une proposition de repli. »
Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne
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« L’organisation commune des marchés des produits agricoles (OCM) est un ensemble de règles destinées à soutenir et organiser les marchés agricoles européens dans le cadre de la PAC, régi par le règlement 1308/201322. »
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« La mise en application du règlement de protection des forêts prévoyait l’interdiction de la commercialisation en UE de produits issus de terres déboisées à compter du 30 décembre 2024. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement propose d’augmenter de 100 millions d’euros les crédits alloués aux MAEC : le budget minimal pour honorer les contrats signés en 2024. »
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« Cet amendement vise à réintroduire le financement destiné à la sous-action « Forêt-bois outre-mer » proposé l'année passée afin de soutenir le développement d'une filière encore largement sous-exploitée dans les territoires ultra-marins. »
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« L’amélioration des conditions de travail en agriculture constitue un facteur clef pour renforcer l’attractivité du métier et assurer le renouvellement des générations. »
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« Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués à la stratégie de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires prévue au sein du Projet de loi de finances 2024 et amputée du budget 2025. »
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« Cet amendement vise à réintroduire le financement destiné à la sous-action « Forêt-bois outre-mer » proposé l'année passée afin de soutenir le développement d'une filière encore largement sous-exploitée dans les territoires ultra-marins. »
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« Cet amendement vise à rétablir la ligne budgétaire de 10 millions d'euros destinée à financer les « Graines et plants, et travaux forestiers » proposée l'année passée. »
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« D'ici 2030, plus d’un tiers des agriculteurs et agricultrices partira à la retraite. »