Amendement n° CE7

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En clair

Benoît Biteau a déposé cet amendement le 30 janv. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 4 févr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 1 sur 10amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :

« visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le cadmium est un métal lourd toxique dont la présence dans l’alimentation constitue un risque avéré pour la santé publique. L’exposition chronique de la population par voie alimentaire est associée à des effets sanitaires graves et documentés.

Le présent amendement vise à clarifier l’objet du texte en mettant explicitement en avant l’objectif central de réduction des risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium de l’alimentation.