Les amendements de Benoît Biteau
En clair
Benoît Biteau a déposé 854 amendements en premier signataire ; il a cosigné 13 666 amendements d'autres députés.
458 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement propose de rétablir ces crédits (45 millions d’euros) et d’allouer 30 millions d’euros supplémentaires, afin de sécuriser le paiement des contrats signés en 2026. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social vise à favoriser la transformation des bâtiments d’élevage afin d’accroître leur résilience face aux effets du changement climatique, afin d’améliorer les conditions de bien-être animal, et… »
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« Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à renflouer les caisses du fonds de gestion des crises agricoles. »
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« La loi de finances pour 2027 prévoit dans sa version projet, de n’abonder les crédits de gestion de crise qu’à hauteur de 157 M€, quasi exclusivement pour les dépenses du fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA). »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social a pour objectif de renforcer le réseau des fermes Dephy. »
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
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« Au niveau européen, le règlement (UE) 2019/1009 relatif à la mise à disposition sur le marché des fertilisants fixe une teneur maximale en cadmium de 60 mg par kilogramme de P₂O₅ pour les engrais minéraux et organo-minéraux pouvant… »
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« La solution pour diminuer la quantité de cadmium apportée sur les sols, tout en nourrissant suffisamment les sols pour assurer un niveau de production suffisant, réside, en premier lieu, dans la transition vers des pratiques… »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Le groupe Écologiste et Social réaffirme son opposition ferme à l’utilisation de la technique dite de forçage génétique, dont l’interdiction a été introduite par le quatorzième alinéa de l’article 7 en Commission des Affaires économiques. »
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« Les techniques de lutte biologique et la technique et de lutte autocide n'impliquant pas de modification génétique peuvent, dans certains cas, contribuer à la réduction de l’usage des pesticides. »
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« Les techniques de lutte biologique et de lutte autocide n’impliquant pas de modification génétique ne doivent en aucun cas représenter une charge économique supplémentaire pour les paysannes et paysans. »
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« En moyenne, en 2024, les installations agricoles et d'élevage ont causé 3 incidents par semaine. »
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« Suite à un lobbying intensif et à un blocage politique, le guide publié par l'EFSA en 2013, proposant une nouvelle méthode permettant d’évaluer l’impact des pesticides sur les pollinisateurs de façon beaucoup plus complète que celle… »
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« Les exploitations ICPE sont particulièrement accidentogènes et il convient d'analyser les causes et de trouver des solutions »
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« L’Agence BIO est un groupement d’intérêt public qui participe au développement et à la promotion de l’agriculture biologique sur le territoire national. »
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« Les produits phytopharmaceutiques ne peuvent être assimilés à des biens de consommation courants. »
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« Cet amendement vise à simplifier la vie des éleveurs confrontés aux zoonoses telles que la tuberculose bovine ou la brucellose. »
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« La contribution volontaire obligatoire (CVO) constitue un outil central de financement des actions interprofessionnelles dans les filières agricoles. »
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« Les interprofessions reconnues jouent un rôle central dans l’animation des filières agricoles et la mise en œuvre d’actions collectives financées par la contribution volontaire obligatoire (CVO) prévue aux articles L.632-1 à L.632-6 du… »
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« La contribution volontaire obligatoire (CVO), prévue aux articles L.632-1 à L.632-6 du code rural et de la pêche maritime, constitue un levier essentiel de financement des actions menées par les interprofessions dans les filières agricoles. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Le présent amendement vise à présenter la situation dans les territoires d'outre-mer au vu des spécificités des filières agricoles et des conditions climatiques des territoires concernés. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Le présent amendement vise à encadrer, de manière ciblée, l’irrigation estivale des cultures de maïs issues de semences hybrides inscrites au catalogue officiel, lorsqu’elles sont destinées à l’alimentation animale ou/et à l’exportation. »
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« Le présent amendement vise à encadrer, de manière ciblée, l’irrigation estivale des cultures de maïs issues de semences hybrides inscrites au catalogue officiel, lorsqu’elles sont destinées à l’alimentation animale ou/et à l’exportation. »
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« Amendement d'appel pour alerter sur les menaces qui pèsent sur nos AOP et IGP en raison de l'industrialisation de l'élevage »
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« Amendement d'appel pour alerter sur les menaces qui pèsent sur nos AOP et IGP en raison de l'industrialisation de l'élevage »
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« D'après le rapport de la Cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Se justifie par son texte même. »
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« Les députés du Groupe Écologiste et Social s'opposent à ce que le Gouvernement puisse réformer par ordonnance le régime de prévention et de sanction. »
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« D'après le rapport de la Cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Se justifie par son texte même. »
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« Le conseil stratégique global est un conseil déterminant pour orienter les agriculteurs dans leurs choix d'entreprises. »
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« D'après le rapport de la Cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Se justifie par son texte même. »
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« D'après le rapport de la Cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Se justifie par son texte même. »
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« Le conseil stratégique global est un conseil déterminant pour orienter les agriculteurs dans leurs choix d'entreprises. »
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« Se justifie par son texte même. »
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« D'après le rapport de la Cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« D'après le rapport de la Cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Le conseil stratégique global est un conseil déterminant pour orienter les agriculteurs dans leurs choix d'entreprises. »
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« D'après le rapport de la Cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« D'après le rapport de la Cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« D'après le rapport de la Cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »
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« Amendement de repli »
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« D'après le rapport de la cour des comptes, moins de 2% des exploitations relèvent du régime de l'autorisation. »