Amendement n° 2643

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En clair

Benoît Biteau a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À compter de la promulgation de la présente loi, toute nouvelle extension d’élevage mentionnée à l’article L. 512‑1 est interdite lorsqu’il existe une appellation d’origine contrôlée dans la région.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement d'appel pour alerter sur les menaces qui pèsent sur nos AOP et IGP en raison de l'industrialisation de l'élevage

Auteurs 37

Benoît Biteau EcoS

EcoS 36

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte de la commission n° 1437

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002643
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17BTC1437

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