amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 1816

Benoît Biteau EcoS · Après l'article 7

En clair

Benoît Biteau a déposé cet amendement le 22 mai 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant une évaluation de l’efficacité des techniques de lutte biologique et de la technique de l’insecte stérile sur la réduction des usages de pesticides à l’échelle départementale.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les techniques de lutte biologique et la technique et de lutte autocide n'impliquant pas de modification génétique peuvent, dans certains cas, contribuer à la réduction de l’usage des pesticides. L’élaboration d’un rapport sur le sujet permettrait d’identifier précisément les situations dans lesquelles ces techniques se substituent effectivement aux pesticides, et celles où elles viennent simplement s’y ajouter. Ce travail devra également en analyser les limites, et rappeler qu’une baisse significative et durable de l’usage des pesticides ne peut être atteinte sans une transformation en profondeur du modèle agricole.

Auteurs 37

Benoît Biteau EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N001816
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437