Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° CE40

Benoît Biteau EcoS · Article 7

En clair

Benoît Biteau a déposé cet amendement le 5 mai 2025, avec 37 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 16 mai 2025.

Adoptés sur ce texte
91 sur 694amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« lutte autocide »,

les mots :

« technique de l’insecte stérile ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le groupe Écologiste et Social propose de n’inscrire qu’une seule technique de lutte autocide dans la loi : la technique de l’insecte stérile. Cette méthode, bien documentée scientifiquement, a démontré son efficacité dans la régulation de certains ravageurs, tout en limitant les impacts sur l’environnement.

En revanche, le groupe s’oppose fermement à l’autorisation d’autres techniques de lutte autocide, et en particulier au forçage génétique. Cette technologie consiste à modifier génétiquement un organisme en y insérant un transgène transmis à la quasi-totalité de sa descendance, ce qui peut entraîner l’extinction rapide et incontrôlée de populations entières, voire de l’espèce ciblée. Les conséquences écologiques d’un tel effondrement ne sont ni anticipées ni maîtrisées, notamment sur les espèces qui interagissent avec l’espèce modifiée. Par ailleurs, le risque de transfert de ces gènes à des espèces non ciblées pourrait provoquer des effets similaires sur d’autres populations animales, menant à des pertes de biodiversité catastrophiques.

Enfin, le groupe rappelle que, si certaines techniques de lutte biologique ou la technique de l’insecte stérile peuvent, dans certains cas, offrir une alternative ponctuelle aux pesticides, elles ne sauraient se substituer à une transition agroécologique en profondeur. Une régulation durable des ravageurs repose avant tout sur la restauration d’écosystèmes équilibrés et résilients, ce qui implique une sortie complète de l’usage des pesticides. La lutte biologique et la lutte autocide peuvent accompagner cette transition, mais elles ne peuvent pas s’y substituer.

Son sort

Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 38

Benoît Biteau EcoS

Les 37 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 856

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000040
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0856