amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Amendement n° CE15
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En clair
Benoît Biteau a déposé cet amendement le 24 janv. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 28 janv. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 8 sur 43amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« travail »,
sont insérés les mots :
« telle que définie par l’article L. 1313‑1 du code la santé publique ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 5
- EcoS 4
Les 4 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 659
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0659P0D1N000015
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0659