Les amendements de Benjamin Lucas-Lundy

En clair

Benjamin Lucas-Lundy a déposé 209 amendements en premier signataire ; il a cosigné 14 197 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

209 amendements · les derniers déposés d'abord

Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif

  1. · N° CF25 · Après l'article 3 Irrecevable

  2. · N° CF21 · Après l'article 3 Irrecevable

  3. · N° CF22 · Après l'article 2 Irrecevable

  4. · N° CF26 · Article 1er Irrecevable

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

  1. · N° 20 · Article 2 bis Retiré

    « Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose de rétablir l'interdiction de licencier le parent d’un enfant atteint d’une maladie grave durant les congés payés pris afin d’accompagner l’enfant et pendant les 10 semaines qui… »

  2. · N° 22 · Article 8 Retiré

    « Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose de garantir la gratuité des parkings d'hôpitaux aux parents d’enfants atteints d’affections graves. »

  3. · N° AS69 · Article 8 Retiré

    « Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose de garantir la gratuité des parkings d'hôpitaux aux parents d’enfants atteints d’affections graves. »

  4. · N° AS66 · Article 2 ter Retiré

    « Le groupe Écologiste et social propose de réduire le délai de prévenance permettant de recourir au congé de présence parentale en le portant à 5 jours. »

  5. · N° AS68 · Article 2 ter Retiré

    « Par cet amendement de repli, le groupe Écologiste et social propose de rétablir un congé de douze jours après l’annonce de la survenue d’un handicap, d’une maladie chronique ou d’un cancer chez un enfant. »

  6. · N° AS67 · Article 2 ter Retiré

    « Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose de rétablir un congé de quinze jours après l’annonce de la survenue d’un handicap, d’une maladie chronique ou d’un cancer chez un enfant. »

  7. · N° AS65 · Article 2 bis Retiré

    « Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose de rétablir l'interdiction de licencier le parent d’un enfant atteint d’une maladie grave durant les congés payés pris afin d’accompagner l’enfant et pendant les 10 semaines qui… »

  8. · N° AS64 · Article 9 Irrecevable

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  1. · N° 235 · Article unique

    « Ce sous-amendement vise à compléter l’amendement n°47 de M. Portes en introduisant un seuil qualifié de 66,66 % des suffrages exprimés, afin de garantir un niveau significatif d’adhésion syndicale. »

  2. · N° 234 · Article unique

    « Ce sous-amendement vise à compléter l’amendement n°47 de M. Portes en conditionnant toute dérogation à une redistribution intégrale aux salariés des allègements de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises  (CVAE) perçus depuis 2021. »

  3. · N° 233 · Article unique

    « Ce sous-amendement vise à compléter l’amendement n°47 de M. Portes en introduisant une condition minimale de redistribution aux salariés, à hauteur de 50 % des allègements de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçus… »

  4. · N° 232 · Article unique

    « Ce sous-amendement vise à compléter l’amendement n°47 de M. Portes en conditionnant toute dérogation à la restitution à l'Etat des allègements de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) accordés depuis 2021. »

  5. · N° 231 · Article unique

    « Ce sous-amendement vise à compléter l’amendement n°47 de M. Portes en proposant un seuil technique très élevé de 80 % des suffrages exprimés, traduisant une exigence quasi-consensuelle. »

  6. · N° 230 · Article unique

    « Ce sous-amendement vise à compléter l’amendement n°47 de M. Portes en introduisant une exigence technique de majorité renforcée, fixée à 75 % des suffrages exprimés. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-3246 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Écologiste et social prévoit la création d'une Haute Autorité pour les Aides publiques aux entreprises. »

  2. · N° II-3247 · Article 49

    « Le groupe Écologiste et social s'oppose fermement à toute suppression de postes dans l'Éducation nationale et en particulier à toute suppression de postes d'enseignants. »

  3. · N° II-3248 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Écologiste et social propose la création d'une ligne nouvelle pour soutenir le droit aux vacances via un programme de soutien aux entreprises du tourisme. »

  4. · N° II-3249 · Article 49

    « Cet amendement du groupe Écologiste et social propose d’annuler la suppression du dispositif des colos apprenantes prévue par le Gouvernement dans ce projet de loi de finances pour 2026. »

  5. · N° II-CF2520 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement du groupe Écologiste et social propose la création d'une ligne nouvelle pour soutenir le droit aux vacances via un programme de soutien aux entreprises du tourisme. »

  6. · N° II-CF725 · Article 49 Irrecevable

  7. · N° II-CF1034 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement du groupe Écologiste et social propose d’annuler la suppression du dispositif des colos apprenantes prévue par le Gouvernement dans ce projet de loi de finances pour 2026. »

  8. · N° II-CF726 · Article 49 Irrecevable

  9. · N° II-AC426 · Article 49 Rejeté

    « Le groupe Écologiste et social s’oppose fermement à toute suppression de postes dans l’Éducation nationale et en particulier à toute suppression de postes d’enseignants. »

  10. · N° II-AC431 · Article 49 Tombé

    « Cet amendement du groupe Écologiste et social propose d’annuler la suppression du dispositif des colos apprenantes prévue par le Gouvernement dans ce projet de loi de finances pour 2026. »

  11. · N° I-2753 · Après l'article 24 Retiré

    « La richesse produite par les robots est une chance et doit être mise au service de l’ensemble de la population. »

  12. · N° I-2756 · Après l'article 12 Rejeté

    « Le samedi 10 octobre 2015, Othmane, un enfant de sept ans, utilise un ascenseur de sa résidence sociale dans le quartier du Val Fourré à Mantes-la-Jolie. »

  13. · N° I-2758 · Après l'article 12 Rejeté

    « La commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements a soulevé de nombreux points d’alertes concernant les aides publiques aux entreprises. »

  14. · N° I-2757 · Après l'article 12 Retiré

    « La commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements a soulevé de nombreux points d’alertes concernant les aides publiques aux entreprises. »

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

  1. · N° AC14 · Article 6 bis Rejeté

    « Le groupe écologiste et social s’oppose à cet article qui prévoit d’autoriser les fouilles des effets personnels par les Conseillers Principaux d’Éducation. »

  2. · N° AC13 · Article 3 quater Adopté

    « De la même manière que le groupe Écologiste et social s’oppose à la surenchère pénale permanente, il s’y oppose également pour les violences faites aux chefs d’établissements. »

  3. · N° AC12 · Article 3 ter Rejeté

    « Si les violences faites aux enseignants doivent être sanctionnées, le groupe Écologiste et social s’oppose à la surenchère pénale qui n’a jamais démontré son efficacité en matière de prévention des violences. »

  4. · N° AC11 · Article 3 Rejeté

    « Le groupe écologiste et social s’oppose à cet article qui propose de faire reposer la responsabilité disciplinaire sur un représentant du rectorat plutôt que sur un chef d’établissement. »

  5. · N° AC10 · Article 1er Rejeté

    « L’Enseignement Moral et Civique est déjà conçu pour développer chez les élèves les valeurs de la République, la laïcité ainsi que l’esprit critique. »

Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

  1. · N° 26 · Article 2

    « Le présent amendement rétablit l’article 2 dans une rédaction différente de la rédaction initiale. »

  2. · N° 24 · Titre

    « Amendement rédactionnel. »

  3. · N° AS26 · Article 4 Adopté

    « Le présent amendement apporte un élément de sécurité juridique au dispositif tendant à ce qu’il ne puisse s’appliquer qu’aux entreprises qui mettraient en oeuvre un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) à compter de la date de l’entrée en… »

  4. · N° AS25 · Article 4 Adopté

    « Le présent amendement propose que soient exclues de l’application du dispositif porté par l’article L. 1233‑64‑1 du code du travail, créé par l’article 4 de la proposition de loi, les entreprises qui, au moment de la mise en oeuvre d’un… »

  5. · N° AS24 · Article 4 Adopté

    « Amendement de clarification rédactionnelle. »

  6. · N° AS22 · Article 2 Tombé

    « Le présent amendement propose que le document contenant le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) élaboré par l’employeur soit approuvé non pas par le comité social et économique (CSE) dans son ensemble mais par la majorité des membres… »

  7. · N° AS23 · Article 2 Adopté

    « Le présent amendement tire les conséquences, à l’article L. 1233‑57‑3 du code du travail, de la modification effectuée par l’article 2 de la proposition de loi. »

  8. · N° AS21 · Article 1er Adopté

    « Le présent amendement ajuste la rédaction du texte de sorte que soient prévenus les effets de bord indésirables qui pourraient résulter de l’application du dispositif initialement proposé. »

  9. · N° AS27 · Titre Rejeté

    « Amendement rédactionnel. »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° AS184 · Article 24 Retiré

    « L’article 24 du présent projet de loi n’est pas satisfaisant. »

  2. · N° AS183 · Article 15 Retiré

    « L’article 15 de ce projet de loi prévoit d’encadrer et de limiter les remboursements des dépenses d’actes de biologie et d’imagerie médicale. »

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

  1. · N° 34 · Après l'article 1er Adopté

    « Les auteurs de cet amendement saluent l’initiative du député Philippe BRUN et du groupe socialiste d’inscrire dans sa journée réservée un texte portant sur la lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge. »

  2. · N° CE1 · Après l'article 1er Retiré

    « Les auteurs de cet amendement saluent l’initiative du député Philippe BRUN et du groupe socialiste d’inscrire dans sa journée réservée un texte portant sur la lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)