amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-3248

Benjamin Lucas-Lundy EcoS · Article 49

En clair

Benjamin Lucas-Lundy a déposé cet amendement le 20 nov. 2025, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Développement des entreprises et régulations−50 000 000 €−50 000 000 €
Plan France Très haut débit0 €0 €
Statistiques et études économiques0 €0 €
Stratégies économiques0 €0 €
Financement des opérations patrimoniales en 2026 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État »0 €0 €
Soutien aux entreprises du secteur touristique (ligne nouvelle) (création)+50 000 000 €+50 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste et social propose la création d'une ligne nouvelle pour soutenir le droit aux vacances via un programme de soutien aux entreprises du tourisme. Ce programme doit notamment soutenir les chèques vacances qui constituent pour de nombreuses familles un outil indispensable pour pouvoir partir en vacances.

À l'heure où deux enfants sur cinq ne partent pas en vacances, il est absolument nécessaire de renforcer le droit aux vacances.

Les textes budgétaires pour 2026 qui nous sont présentés ne sont pas du tout satisfaisant au regard du droit aux vacances : gel des crédit du pass colo, suppression des colos apprenantes, taxation à hauteur de 8% des chèques vacances et gel de la dotation globale de fonctionnement entraînant une baisse de soutien financier des collectivité aux associations d'éducation populaire.

Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement prélève 50.000.000 € en AE et en CP sur l’action 62 – transferts aux entreprises du programme 134 – Développement des entreprises et régulations et les transfère à un programme nouveau - Soutien aux entreprises du secteur touristique.

Cette diminution n’est pas souhaitée : l’auteur de l’amendement appelle donc le Gouvernement à lever le gage afin de préserver l’intégrité des autres actions de la mission.

Auteurs 37

Benjamin Lucas-Lundy EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003248
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906