Sous-amendement n° 231

Ce sous-amendement vise à compléter l’amendement n°47 de M. Portes en proposant un seuil technique très élevé de 80 % des suffrages exprimés, traduisant une exigence quasi-consensuelle.

Une telle condition participe d’une conception exigeante de la démocratie sociale et d’un dialogue renforcé dans l’entreprise, afin de permettre la recherche d’un moindre mal face à la remise en cause des temps de repos.

À défaut, la proposition de loi accentue l’érosion des garanties collectives, au détriment des équilibres territoriaux du commerce et au bénéfice des grandes enseignes.