Les amendements de Benjamin Lucas-Lundy
En clair
Benjamin Lucas-Lundy a déposé 209 amendements en premier signataire ; il a cosigné 14 197 amendements d'autres députés.
39 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le financement de notre modèle social est mis à mal, notamment par les budgets prévus par le Gouvernement pour 2027. »
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« Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social entend faire respecter les droits et les intérêts des salariés lorsqu'un système d'intelligence artificielle est déployé dans leur entreprise. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Notre société est rongée par le poison du racisme et de la haine. »
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« Le samedi 10 octobre 2015, Othmane, un enfant de sept ans, utilise un ascenseur de sa résidence sociale dans le quartier du Val Fourré à Mantes-la-Jolie. »
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« Depuis 2019, l’article 238 du CGI permet de réduire le taux d’imposition de certains revenus tirés d’actifs comme les logiciels protégés par le droit d’auteur. »
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« L’intelligence artificielle permet d'effectuer d’importants gains de productivité qui se font au détriment de l’emploi. »
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« Les inégalités de salaires ont des conséquences importantes sur la paupérisation de la société française et la stagnation du pouvoir de vivre. »
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« Le groupe Écologiste et Social propose par cet amendement l’extension de la Taxe sur les Services Numériques (TSN, plus connue sous le nom de taxe GAFAM) aux services d’Intelligence Artificielle. »
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« Notre société est rongée par le poison du racisme et de la haine. »
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« Le samedi 10 octobre 2015, Othmane, un enfant de sept ans, utilise un ascenseur de sa résidence sociale dans le quartier du Val Fourré à Mantes-la-Jolie. »
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« Le groupe Écologiste et Social propose par cet amendement l’extension de la Taxe sur les Services Numériques (TSN, plus connue sous le nom de taxe GAFAM) aux services d’Intelligence Artificielle. »
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« Les inégalités de salaires ont des conséquences importantes sur la paupérisation de la société française et la stagnation du pouvoir de vivre. »
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
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« L'alinéa 4 suggère que toutes les situations de réunification familiales ne sont pas urgentes. »
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« Le groupe Écologiste et Social propose avec cet amendement de protéger le droit à la réunification familiale. »
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« Le groupe Écologiste et social propose par cet amendement de protéger le droit au regroupement familial par la suppression de l'alinéa 2 de l'article premier. »
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« Par cet amendement, le groupe Écologiste et social entend assurer au étrangers présents régulièrement sur le territoire français un droit effectif au regroupement familial. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste vise à supprimer l'article premier de cette proposition de loi. »
Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
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« Un des motifs du faible nombre de reprises en SCOP ou SCIC tient au manque d’information des CSE et des salariés de la santé économique de l’entreprise. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le groupe Écologiste et social s’oppose fermement à toute suppression de postes dans l’Éducation nationale et en particulier à toute suppression de postes d’enseignants. »
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« Le samedi 10 octobre 2015, Othmane, un enfant de sept ans, utilise un ascenseur de sa résidence sociale dans le quartier du Val Fourré à Mantes-la-Jolie. »
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« La commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements a soulevé de nombreux points d’alertes concernant les aides publiques aux entreprises. »
Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
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« Le groupe écologiste et social s’oppose à cet article qui prévoit d’autoriser les fouilles des effets personnels par les Conseillers Principaux d’Éducation. »
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« Si les violences faites aux enseignants doivent être sanctionnées, le groupe Écologiste et social s’oppose à la surenchère pénale qui n’a jamais démontré son efficacité en matière de prévention des violences. »
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« Le groupe écologiste et social s’oppose à cet article qui propose de faire reposer la responsabilité disciplinaire sur un représentant du rectorat plutôt que sur un chef d’établissement. »
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« L’Enseignement Moral et Civique est déjà conçu pour développer chez les élèves les valeurs de la République, la laïcité ainsi que l’esprit critique. »
Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
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« Amendement rédactionnel. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« Cet amendement propose de réintroduire l’article prévu initialement par le gouvernement concernant la taxation des jeux d’argent et de hasard. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social propose que le CESE soit consulté pour la fixation du barème indicatif évoqué à l’article 24. »
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« Le groupe écologiste et social propose ici de supprimer l’article 8 du présent projet de loi notamment parce qu’il vient réduire la part de produit de la taxe visée à l’article article 231 du code général des impôts pour la branche… »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social propose d’augmenter le taux de Contribution sociale généralisée (CSG) pour les revenus du capital. »
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« L’article 24 du présent projet de loi n’est pas satisfaisant. »
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« Cet amendement du groupe écologiste et social propose de rehausser les contributions dues par les entreprises visées à l’article L. 138‑1 du Code de la sécurité sociale. »
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« Une part importante des bénéficiaires de contrats de complémentaire santé bénéficie d’une aide sur la cotisation de leur contrat, notamment via l’obligation pour l’employeur de participer à son financement. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Notre société est rongée par le poison du racisme et de la haine. »
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« Le samedi 10 octobre 2015, Othmane, un enfant de sept ans, utilise un ascenseur de sa résidence sociale dans le quartier du Val Fourré à Mantes-la-Jolie. »
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« Les inégalités de salaires ont des conséquences importantes sur la paupérisation de la société française et la stagnation du pouvoir de vivre. »
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« Le présent amendement vise à créer en 2025 une amorce de ligne budgétaire pour soutenir ; via les communes ; les départs en voyages scolaires, avec un prélèvement sur recettes spécial. »
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« Le samedi 10 octobre 2015, Othmane, un enfant de sept ans, utilise un ascenseur de sa résidence sociale dans le quartier du Val Fourré à Mantes-la-Jolie. »
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« Les inégalités de salaires ont des conséquences importantes sur la paupérisation de la société française et la stagnation du pouvoir de vivre. »