Les amendements de Benjamin Lucas-Lundy
En clair
Benjamin Lucas-Lundy a déposé 209 amendements en premier signataire ; il a cosigné 14 197 amendements d'autres députés.
83 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« La France compte parmi les pays européens les plus touchés par les accidents du travail mortels. »
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« Face aux déserts médicaux, il convient d’explorer de nouvelles pistes de déploiement de l’offre médical, en particulier en milieu rural. »
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« L’impossibilité d’accéder au Revenu de Solidarité Active (RSA) pour les jeunes de moins de vingt-cinq ans constitue une injustice politique aux conséquences sociales majeures. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le groupe Écologiste et social s’oppose vivement à cet article 50 du PLF 2027 qui prévoit de ponctionner la réserve de l’ANCV à hauteur de 125 millions d’euros sur un total de 183 millions. »
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
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« Ce sous-amendement vise à préciser l'amendement CL40. »
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« Ce sous-amendement vise à préciser la nature de la mesure. »
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« Les dispositions de la présente proposition de loi vont nécessairement alourdir le travail des préfectures déjà débordées et en sous-effectif. »
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« La proposition de loi que nous étudions aura nécessairement un coût non négligeable au regard de l'objectif poursuivi. »
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« La proposition de loi a un dispositif bien trop flou et ne tient pas compte des différents statuts possibles des personnes concernées : par exemple un apatride serait concerné, ce qui semble discriminatoire et constituer une atteinte… »
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« Cette loi va augmenter mécaniquement le recours aux associations de défense des droits étrangers et donc venir alourdir leur travail. »
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« On ne peut pas se contenter d'évaluer froidement la proposition de loi avec des chiffres et des articles de lois dont on estime l'efficacité. »
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« L'action du défenseur des droits doit permettre d'éclairer l'utilité du dispositif de la proposition de loi. »
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« Le rapport doit être établi de concert avec les personnes qualifiées sur le sujet. »
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« Ce sous-amendement propose que le rapport étudie les conséquences psychiques, sociales et économiques des dispositions du présent article sur les enfants mineurs. »
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« Il convient que ce rapport puisse émettre un avis éclairé à l’aune des législation des autres membres de l’UE. »
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« Le rapport doit comporter un volet relatif à la dignité humaine, seule boussole qui doit nous guider en matière de droit des personnes. »
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« Après le mot "fondamentaux", insérer les mots "constitutionnels et conventionnels" »
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« Après le mot "familiale", insérer le membre de phrase "ainsi que le respect des droits de l'enfant" »
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« Amendement de cohérence avec les objectifs de cette proposition de loi. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Ce sous-amendement vise à préciser que l'obsession de l'extrême-droite affectera les étrangers mais également les Françaises et les Français. »
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« Ce sous-amendement propose d'inscrire dans le titre même de la proposition la filiation de son idéologie avec les idéologies des totalitarismes qui ont directement inspiré l'extrême droite dans la rédaction de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement propose que le titre de cette proposition de loi explique bien aux Français que les parlementaires auront adopté sciemment une loi qui ne respecte pas notre Constitution. »
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« Il convient de préciser que les dispositions de cette proposition sont disproportionnées au regard de leur objectif affiché. »
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« Ce sous-amendement propose de préciser l'absence de bien fondé de bon nombre de contrôles. »
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« Il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision, la proposition n'est pas seulement contraire à la Constitution de 1948 mais à l'ensemble du bloc de constitutionnalité, notamment au Préambule de la Constitution de 1946. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Ce sous-amendement vise à préciser que la proposition entend interdire les sentiments en ce qu'ils sont un état durable des émotions. »
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« Amendement qui précise que le bloc central, s'il vote ce texte, serait non seulement xénophobe mais aussi raciste. »
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« Dans un soucis d'intelligibilité et de transparence de la loi, nous proposons un titre en adéquation avec le dispositif. »
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« Ce sous-amendement propose de souligner l'obsession des auteurs de la proposition de loi : empêcher les personnes issues d'un parcours migratoire d'être heureux et de fonder une foyer en France. »
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« Ce sous-amendement propose de rétablir dans le titre de la proposition les véritables motivations des auteurs de la proposition. »
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« Il convient de préciser que la proposition de loi est inconventionnelle et anticonstitutionnelle. »
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
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« Cet amendement propose de sanctionner toute tentative d'entrave à l'exercice du droit à la réunification familiale. »
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« Cet amendement propose d'exclure du périmètre du champ d'application de cette proposition de loi les enfants de moins de 20 ans qui dépendent financièrement de leurs parents. »
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« Les auteurs de cet amendement proposent de protéger l'ensemble des mineurs des dispositions de cette proposition de loi, dès lors que les personnes étaient mineures au moment du dépôt de la demande de protection subsidiaire. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social propose de faire valoir l'intérêt supérieur de l'enfant afin de protéger l'ensemble des enfants d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social propose de protéger du dispositif de la présente proposition de loi les conjoints et conjointes de la personne bénéficiant d'une protection subsidiaire, quel que soit le statut légal de leur… »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social propose de protéger les accompagnants d'enfants mineurs dans le parcours migratoire de ce-dernier. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social propose de protéger du dispositif de cette proposition de loi les personnes qui risquent, dans leur pays d'origine, une exposition à des traitements inhumains ou dégradant. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social propose de protéger du dispositif de cette proposition de loi les personnes présentant une vulnérabilité médicale. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à permettre aux personnes résidant régulièrement en France de bénéficier du rapprochement de leur concubin. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à aligner les conditions relatives à la réunification familiale et au regroupement familial. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à aligner les conditions relatives à la réunification familiale et au regroupement familial. »
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« Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à rendre gratuite la procédure de regroupement familial. »
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« Les auteurs de cet amendement proposent que les réfugiés climatiques soient exclus du périmètre du champ d'application de la présente proposition de loi. »
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« Le droit au regroupement familial est théoriquement reconnu et protégé par les droits communautaire et constitutionnel. »
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« Le groupe Écologiste et social propose par cet amendement de garantir le droit à la vie familiale pour les ressortissant de pays non considérés comme sûrs. »
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« Les auteurs de cet amendement proposent de ne pas appliquer de restriction au regroupement familial lorsque la personne concernée se trouve en situation de handicap. »