Les amendements de Benjamin Lucas-Lundy

En clair

Benjamin Lucas-Lundy a déposé 209 amendements en premier signataire ; il a cosigné 14 197 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

14 amendements · les derniers déposés d'abord

Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire

  1. · N° CL23 · Article 2 Adopté

    « Cet amendement du groupe Ecologiste et social vise à supprimer la demande de rapport sur le « le bilan de cette suspension » sur « des recommandations quant à sa pérennisation. » »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF2520 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement du groupe Écologiste et social propose la création d'une ligne nouvelle pour soutenir le droit aux vacances via un programme de soutien aux entreprises du tourisme. »

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

  1. · N° AC13 · Article 3 quater Adopté

    « De la même manière que le groupe Écologiste et social s’oppose à la surenchère pénale permanente, il s’y oppose également pour les violences faites aux chefs d’établissements. »

Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers

  1. · N° AS26 · Article 4 Adopté

    « Le présent amendement apporte un élément de sécurité juridique au dispositif tendant à ce qu’il ne puisse s’appliquer qu’aux entreprises qui mettraient en oeuvre un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) à compter de la date de l’entrée en… »

  2. · N° AS25 · Article 4 Adopté

    « Le présent amendement propose que soient exclues de l’application du dispositif porté par l’article L. 1233‑64‑1 du code du travail, créé par l’article 4 de la proposition de loi, les entreprises qui, au moment de la mise en oeuvre d’un… »

  3. · N° AS24 · Article 4 Adopté

    « Amendement de clarification rédactionnelle. »

  4. · N° AS23 · Article 2 Adopté

    « Le présent amendement tire les conséquences, à l’article L. 1233‑57‑3 du code du travail, de la modification effectuée par l’article 2 de la proposition de loi. »

  5. · N° AS21 · Article 1er Adopté

    « Le présent amendement ajuste la rédaction du texte de sorte que soient prévenus les effets de bord indésirables qui pourraient résulter de l’application du dispositif initialement proposé. »

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

  1. · N° 34 · Après l'article 1er Adopté

    « Les auteurs de cet amendement saluent l’initiative du député Philippe BRUN et du groupe socialiste d’inscrire dans sa journée réservée un texte portant sur la lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge. »

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

  1. · N° 10 · Article 1er Adopté

    « Moins d'un an après le vote de la loi Immigration, adoptée grâce aux voix conjointes de la macronie et du Rassemblement national, nous débattons de nouveau à l'Assemblée nationale d'une énième loi visant les exilés et les personnes… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 968 · Après l'article 9 Adopté

    « Une part importante des bénéficiaires de contrats de complémentaire santé bénéficie d’une aide sur la cotisation de leur contrat, notamment via l’obligation pour l’employeur de participer à son financement. »

  2. · N° 969 · Article 15 Adopté

    « L’article 15 de ce projet de loi prévoit d’encadrer et de limiter les remboursements des dépenses d’actes de biologie et d’imagerie médicale. »

  3. · N° 966 · Article 8 Adopté

    « Le groupe écologiste et social propose ici de supprimer l’article 8 du présent projet de loi notamment parce qu’il vient réduire la part de produit de la taxe visée à l’article article 231 du code général des impôts pour la branche… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF1121 · Article 42 Adopté

    « Les députés du groupe écologiste et social proposent ici la création d'une ligne budgétaire pour permettre une nouvelle distribution du budget au sein de la mission « Immigration, asile et intégration. » Il s’agit de créer une ligne… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)