Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Amendement n° AS27
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En clair
Benjamin Lucas-Lundy a déposé cet amendement le 11 févr. 2025, sur le texte « Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 12 févr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 8 sur 29amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au titre de la proposition de loi, après le mot :
« et »,
insérer le mot :
« à ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement rédactionnel.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Benjamin Lucas-Lundy EcoS · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 769
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0769P0D1N000027
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0769