Amendement n° CL11

Benjamin Lucas-Lundy EcoS · Article 1er

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En clair

Benjamin Lucas-Lundy a déposé cet amendement le 12 juin 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire ». Il a été rejeté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 17 juin 2026.

Adoptés sur ce texte: 4 sur 23amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 :

« Sont reconnus, pour les... (le reste sans changement).

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe Écologiste et social entend assurer au étrangers présents régulièrement sur le territoire français un droit effectif au regroupement familial.