Amendement n° I-CF664

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En clair

Benjamin Lucas-Lundy a déposé cet amendement le 13 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 19 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – En conséquence, après la trentième ligne du tableau de l’alinéa 2, insérer la ligne suivante :

Prélèvement sur les recettes de l’État au titre de soutien communal à l’aide au départ en voyages scolaires 5 000 000

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à créer en 2025 une amorce de ligne budgétaire pour soutenir ; via les communes ; les départs en voyages scolaires, avec un prélèvement sur recettes spécial.

Ces voyages scolaires ou classes de découverte, sont des outils précieux pour l’épanouissement des élèves, pour leurs apprentissages et leur parcours pédagogique.

En outre, ces sorties sont aussi l’occasion pour de nombreux élèves de voyager, de sortir en dehors de leurs espaces habituellement pratiqués – dans un contexte inflationniste où les vacances sont de plus en plus onéreuses pour les familles.