Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Amendement n° AS65

Benjamin Lucas-Lundy EcoS · Article 2 bis

En clair

Benjamin Lucas-Lundy a déposé cet amendement le 2 mai 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps ». Il a été retiré le 6 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
0 sur 61amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 3, après le mot :

« mots : »,

insérer les mots :

« , ni pendant les congés payés pris dans le cadre de l’accompagnement de l’enfant malade ou en convalescence ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :

« ce congé »

les mots :

« ces congés ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose de rétablir l'interdiction de licencier le parent d’un enfant atteint d’une maladie grave durant les congés payés pris afin d’accompagner l’enfant et pendant les 10 semaines qui suivent son retour.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 37

Benjamin Lucas-Lundy EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2538

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B2538P0D1N000065
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2538