Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° AS183

Benjamin Lucas-Lundy EcoS · Article 15

En clair

Benjamin Lucas-Lundy a déposé cet amendement le 23 janv. 2025, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
151 sur 626amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’article 15 de ce projet de loi prévoit d’encadrer et de limiter les remboursements des dépenses d’actes de biologie et d’imagerie médicale.

Le groupe écologiste et social s’oppose à une telle disposition qui va dans le sens de l’abandon de soins pour des raisons financières.

En outre, cet article donne la possibilité au Ministère de la santé de mettre fin au dialogue social, ce que le groupe écologiste et social refuse également.

Son sort

Auteurs 36

Benjamin Lucas-Lundy EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 622

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0622P0D1N000183
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0622