Les amendements de Benjamin Lucas-Lundy

En clair

Benjamin Lucas-Lundy a déposé 209 amendements en premier signataire ; il a cosigné 14 197 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

209 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-1806 · Après l'article 46

    « Cette aide, outre l’accession, permettait également de soutenir les travaux de réhabilitation des logements, aidant ainsi les ménages modestes à ne plus vivre dans des logements indignes. »

  2. · N° II-1805 · Après l'article 45

    « Cet amendement demande un rapport au Gouvernement afin d’éclairer les politiques d’accessibilité financière en restauration collective scolaire aujourd’hui en France. »

  3. · N° II-1798 · Article 42

    « Le Service National Universel est un gâchis de moyens qui ne remplit pas son rôle. »

  4. · N° II-1804 · Article 42

    « Le groupe écologiste et social propose ici un amendement de réorientation des autorisations d’engagement et des crédits de paiement. »

  5. · N° II-1803 · Article 42

    « Le groupe écologiste et social propose à travers cet amendement la mise en place d’un programme dédié au secours maritime des exilés en danger. »

  6. · N° II-1802 · Article 42

    « Les auteurs de cet amendement proposent que soit créée une ligne dédiée à un meilleur accueil des personnes exilées dans les services de préfecture auprès desquelles elles doivent effectuer leurs démarches administratives. »

  7. · N° II-1801 · Article 42

    « Les députés du groupe écologiste et social proposent ici la création d'une ligne budgétaire pour permettre une nouvelle distribution du budget au sein de la mission « Immigration, asile et intégration. » Il s’agit de créer une ligne… »

  8. · N° II-1800 · Article 42

    « Cet amendement du groupe écologiste et social propose une nouvelle ventilation des crédits au sein du programme 303 afin de promouvoir une véritable politique d’asile, d’accueil et d’intégration en France. »

  9. · N° II-1799 · Article 42

    « Cet amendement d’appel a vocation à alerter sur les coupes budgétaires décidées unilatéralement par l’Etat sur la mission « Immigration, asile et intégration » lors de l’année 2024. »

  10. · N° II-CF2628 · Après l'article 52 Irrecevable

  11. · N° II-CF1113 · Article 42 Tombé

    « Le groupe écologiste et social propose ici un amendement de réorientation des autorisations d’engagement et des crédits de paiement. »

  12. · N° II-CF1118 · Article 42 Retiré

    « Le Service National Universel est un gâchis de moyens qui ne remplit pas son rôle. »

  13. · N° II-CF1122 · Article 42 Irrecevable

  14. · N° II-CF1116 · Article 42 Irrecevable

  15. · N° II-CF1121 · Article 42 Adopté

    « Les députés du groupe écologiste et social proposent ici la création d'une ligne budgétaire pour permettre une nouvelle distribution du budget au sein de la mission « Immigration, asile et intégration. » Il s’agit de créer une ligne… »

  16. · N° II-CF1120 · Article 42 Tombé

    « Cet amendement du groupe écologiste et social propose une nouvelle ventilation des crédits au sein du programme 303 afin de promouvoir une véritable politique d’asile et d’accueil et d’intégration en France. »

  17. · N° II-CF1115 · Après l'article 45 Retiré

  18. · N° II-CF1119 · Article 42 Irrecevable

  19. · N° II-CF1114 · Après l'article 59 Non soutenu

    « Cet amendement demande un rapport au Gouvernement afin d’éclairer les politiques d’accessibilité financière en restauration collective scolaire aujourd’hui en France. »

  20. · N° I-2708 · Après l'article 28 Rejeté

    « Notre société est rongée par le poison du racisme et de la haine. »

  21. · N° I-2709 · Après l'article 33 Rejeté

    « Le samedi 10 octobre 2015, Othmane, un enfant de sept ans, utilise un ascenseur de sa résidence sociale dans le quartier du Val Fourré à Mantes-la-Jolie. »

  22. · N° I-2710 · Article 32 Retiré

    « Le présent amendement vise à créer en 2025 une amorce de ligne budgétaire pour soutenir ; via les communes ; les départs en voyages scolaires, avec un prélèvement sur recettes spécial. »

  23. · N° I-2712 · Après l'article 26 Retiré

    « La richesse produite par les robots est une chance et doit être mise au service de l’ensemble de la population. »

  24. · N° I-2711 · Après l'article 26 Retiré

    « La richesse produite par les robots est une chance et doit être mise au service de l’ensemble de la population. »

  25. · N° I-2706 · Après l'article 13 Retiré

    « Cet amendement du groupe écologiste et social propose de taxer les surprofits réalisés par les compagnies concessionnaires d’autoroutes qui engendrent chaque année des bénéfices colossaux qui sont autant de pouvoir de vivre en moins pour… »

  26. · N° I-2713 · Après l'article 13 Retiré

    « Cet amendement vise à limiter le nombre de suppressions de postes dans le domaine de la recherche afin de conserver une véritable compétitivité de la France en la matière. »

  27. · N° I-2707 · Après l'article 13 Rejeté

    « Les inégalités de salaires ont des conséquences importantes sur la paupérisation de la société française et la stagnation du pouvoir de vivre. »

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

  1. · N° 10 · Article 1er Adopté

    « Moins d'un an après le vote de la loi Immigration, adoptée grâce aux voix conjointes de la macronie et du Rassemblement national, nous débattons de nouveau à l'Assemblée nationale d'une énième loi visant les exilés et les personnes… »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 2249 · Après l'article 9 Rejeté

    « Cet amendement propose de réintroduire l’article prévu initialement par le gouvernement concernant la taxation des jeux d’argent et de hasard. »

  2. · N° 973 · Article 24

    « Cet amendement du groupe écologiste et social propose que le CESE soit consulté pour la fixation du barème indicatif évoqué à l’article 24. »

  3. · N° 972 · Article 24

    « L’article 24 du présent projet de loi n’est pas satisfaisant. »

  4. · N° 968 · Après l'article 9 Adopté

    « Une part importante des bénéficiaires de contrats de complémentaire santé bénéficie d’une aide sur la cotisation de leur contrat, notamment via l’obligation pour l’employeur de participer à son financement. »

  5. · N° 967 · Après l'article 9 Retiré

  6. · N° 969 · Article 15 Adopté

    « L’article 15 de ce projet de loi prévoit d’encadrer et de limiter les remboursements des dépenses d’actes de biologie et d’imagerie médicale. »

  7. · N° 966 · Article 8 Adopté

    « Le groupe écologiste et social propose ici de supprimer l’article 8 du présent projet de loi notamment parce qu’il vient réduire la part de produit de la taxe visée à l’article article 231 du code général des impôts pour la branche… »

  8. · N° AS911 · Après l'article 32 Irrecevable

  9. · N° AS900 · Après l'article 32 Irrecevable

  10. · N° AS898 · Après l'article 32 Irrecevable

  11. · N° AS897 · Après l'article 32 Irrecevable

  12. · N° AS903 · Article 24 Rejeté

    « Cet amendement du groupe écologiste et social propose que le CESE soit consulté pour la fixation du barème indicatif évoqué à l’article 24. »

  13. · N° AS906 · Article 8 Rejeté

    « Le groupe écologiste et social propose ici de supprimer l’article 8 du présent projet de loi notamment parce qu’il vient réduire la part de produit de la taxe visée à l’article article 231 du code général des impôts pour la branche… »

  14. · N° AS910 · Après l'article 17 Irrecevable

  15. · N° AS909 · Après l'article 17 Irrecevable

  16. · N° AS908 · Après l'article 17 Irrecevable

  17. · N° AS902 · Après l'article 17 Irrecevable

  18. · N° AS899 · Après l'article 20 Irrecevable

  19. · N° AS904 · Après l'article 7 Rejeté

    « Cet amendement du groupe écologiste et social propose d’augmenter le taux de Contribution sociale généralisée (CSG) pour les revenus du capital. »

  20. · N° AS893 · Article 24 Rejeté

    « L’article 24 du présent projet de loi n’est pas satisfaisant. »

  21. · N° AS907 · Après l'article 16 Irrecevable

  22. · N° AS913 · Article 15 Retiré

    « Le présent amendement vise à supprimer la possibilité instituée par cet article pour les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale de prendre par arrêté des mesures de baisses unilatérales de tarifs de biologie ou d’imagerie… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)