Amendement n° 973

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En clair

Benjamin Lucas-Lundy a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte: 229 sur 1 956amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 5 par les mots :

« , après avis du Conseil économique, social et environnemental ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe écologiste et social propose que le CESE soit consulté pour la fixation du barème indicatif évoqué à l’article 24.

Auteurs 36

Benjamin Lucas-Lundy EcoS

EcoS 35

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte déposé n° 325

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901B0325P0D1N000973
Texte amendé (Assemblée nationale): PRJLANR5L17B0325

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