Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° I-2711
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En clair
Benjamin Lucas-Lundy a déposé cet amendement le 19 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Le chapitre III du titre premier du livre premier du code général des impôts est complété par une section XXIV ainsi rédigée :
« Section XXIV
« Taxe robot pour les caisses des magasins alimentaires
« Art. 235 ter ZH . – I. – Il est créé une contribution sur les machines de caisses automatiques des magasins alimentaires.
« II. – Son taux est fixé pour chaque caisse, dès le premier euro, à 1 % sur la valeur brute produite par celle-ci sans pouvoir excéder le montant du salaire minimum de croissance tel que mentionné à l’article L. 3231‑2 du code du travail. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La richesse produite par les robots est une chance et doit être mise au service de l’ensemble de la population. Le remplacement du personnel humain par des robots ne doit pourtant pas se faire en générant du chômage et de la pauvreté. Il est légitime qu’une partie de la richesse produite en économisant sur le coût du travail grâce aux robots soit reversée à l’Etat pour financer notamment des politiques sociales d’aide et de formation.
Voilà pourquoi cet amendement ouvre la voie d’un nouveau rapport au travail en créant une taxe robot spécifique pour les caisses automatiques de magasins alimentaires, premier pas vers une taxe robot généralisée.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteurs 36
- EcoS 35
Les 35 cosignataires
- EcoS Pouria Amirshahi
- EcoS Christine Arrighi
- EcoS Clémentine Autain
- EcoS Léa Balage El Mariky
- EcoS Lisa Belluco
- EcoS Karim Ben Cheikh
- EcoS Benoît Biteau
- EcoS Arnaud Bonnet
- EcoS Nicolas Bonnet
- EcoS Cyrielle Chatelain
- EcoS Alexis Corbière
- EcoS Hendrik Davi
- EcoS Emmanuel Duplessy
- EcoS Charles Fournier
- EcoS Marie-Charlotte Garin
- EcoS Damien Girard
- EcoS Steevy Gustave
- EcoS Catherine Hervieu
- EcoS Jérémie Iordanoff
- EcoS Julie Laernoes
- EcoS Tristan Lahais
- EcoS Julie Ozenne
- EcoS Sébastien Peytavie
- EcoS Marie Pochon
- EcoS Jean-Claude Raux
- EcoS Sandra Regol
- EcoS Sandrine Rousseau
- EcoS François Ruffin
- EcoS Eva Sas
- EcoS Sabrina Sebaihi
- EcoS Danielle Simonnet
- EcoS Sophie Taillé-Polian
- EcoS Boris Tavernier
- EcoS Nicolas Thierry
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P1D1N002711
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324