amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-1803

Benjamin Lucas-Lundy EcoS · Article 42

En clair

Benjamin Lucas-Lundy a déposé cet amendement le 5 nov. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Immigration et asile−5 000 000 €−5 000 000 €
Intégration et accès à la nationalité française0 €0 €
Secours maritime et terrestre aux exilés (création)+5 000 000 €+5 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le groupe écologiste et social propose à travers cet amendement la mise en place d’un programme dédié au secours maritime des exilés en danger.

Le 3 septembre 2024, 8 exilés ont trouvé la mort lors d’une tentative de traversée de la Manche – portant à 50 le nombre de décès. L’année 2024 est alors l’année la plus meurtrière depuis 2018 pour les exilés tentant les traversées de la Manche. L’Organisation  internationale pour les migrations rappelle qu’ils étaient 10 en 2023, 11 en 2022 et 5 en 2021. Ces chiffres alarmants sont le constat clair que la politique de répression mise en place par la loi Immigration de 2023 a pour conséquence principale la mort des exilés et non un reflux des parcours migratoires.

Pour toutes ces raisons, le groupe écologiste et social propose la création du programme mentionné, afin d’atténuer les conséquences mortifères de la loi Immigration de 2023.

Auteurs 36

Benjamin Lucas-Lundy EcoS

Les 35 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N001803
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324