Amendement n° II-CF1120

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En clair

Benjamin Lucas-Lundy a déposé cet amendement le 24 oct. 2024, avec 35 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 31 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Immigration, asile et intégration »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Immigration et asile	−5 000 000 €	−5 000 000 €
Intégration et accès à la nationalité française	0 €	0 €
Fonds de soutien à la garantie du droit d'asile (création)	+5 000 000 €	+5 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe écologiste et social propose une nouvelle ventilation des crédits au sein du programme 303 afin de promouvoir une véritable politique d’asile et d’accueil et d’intégration en France.

À l’heure où le gouvernement, cédant à l’extrême-droite, ouvre la voie à une possible extension de la détention en Centre de Rétention Administrative à 210 jours contre 90 jours actuellement, il nous faut réaffirmer avec force la nécessité de garantir l'effectivité du droit d'asile.

L’annonce d’une nouvelle loi immigration va venir précariser encore plus les exilés.

Le groupe écologiste et social est un défenseur des politiques d’accueil et propose que l’argent du programme soit employé, non pas pour empêcher l’immigration mais bien plutôt pour favoriser une meilleure intégration. C’est le sens de cet amendement.