Les amendements de Benjamin Lucas-Lundy
En clair
Benjamin Lucas-Lundy a déposé 209 amendements en premier signataire ; il a cosigné 14 197 amendements d'autres députés.
209 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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« Le financement de notre modèle social est mis à mal, notamment par les budgets prévus par le Gouvernement pour 2027. »
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« Par cet amendement, le groupe Ecologiste et social entend faire respecter les droits et les intérêts des salariés lorsqu'un système d'intelligence artificielle est déployé dans leur entreprise. »
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« Les allègements généraux de cotisations patronales représentent plusieurs dizaines de milliards d'euros par an et sont compensés par l'État, sans aucune contrepartie exigée des entreprises bénéficiaires. »
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« La France compte parmi les pays européens les plus touchés par les accidents du travail mortels. »
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« Face aux déserts médicaux, il convient d’explorer de nouvelles pistes de déploiement de l’offre médical, en particulier en milieu rural. »
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« L’impossibilité d’accéder au Revenu de Solidarité Active (RSA) pour les jeunes de moins de vingt-cinq ans constitue une injustice politique aux conséquences sociales majeures. »
Projet de loi de finances pour 2027
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« Notre société est rongée par le poison du racisme et de la haine. »
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« Le samedi 10 octobre 2015, Othmane, un enfant de sept ans, utilise un ascenseur de sa résidence sociale dans le quartier du Val Fourré à Mantes-la-Jolie. »
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« Depuis 2019, l’article 238 du CGI permet de réduire le taux d’imposition de certains revenus tirés d’actifs comme les logiciels protégés par le droit d’auteur. »
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« L’intelligence artificielle permet d'effectuer d’importants gains de productivité qui se font au détriment de l’emploi. »
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« Le groupe Écologiste et social s’oppose vivement à cet article 50 du PLF 2027 qui prévoit de ponctionner la réserve de l’ANCV à hauteur de 125 millions d’euros sur un total de 183 millions. »
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« Les inégalités de salaires ont des conséquences importantes sur la paupérisation de la société française et la stagnation du pouvoir de vivre. »
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« Le groupe Écologiste et Social propose par cet amendement l’extension de la Taxe sur les Services Numériques (TSN, plus connue sous le nom de taxe GAFAM) aux services d’Intelligence Artificielle. »
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« Notre société est rongée par le poison du racisme et de la haine. »
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« Le samedi 10 octobre 2015, Othmane, un enfant de sept ans, utilise un ascenseur de sa résidence sociale dans le quartier du Val Fourré à Mantes-la-Jolie. »
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« Le groupe Écologiste et Social propose par cet amendement l’extension de la Taxe sur les Services Numériques (TSN, plus connue sous le nom de taxe GAFAM) aux services d’Intelligence Artificielle. »
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« Les inégalités de salaires ont des conséquences importantes sur la paupérisation de la société française et la stagnation du pouvoir de vivre. »
Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
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« Ce sous-amendement vise à préciser l'amendement CL40. »
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« Ce sous-amendement vise à préciser la nature de la mesure. »
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« Les dispositions de la présente proposition de loi vont nécessairement alourdir le travail des préfectures déjà débordées et en sous-effectif. »
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« La proposition de loi que nous étudions aura nécessairement un coût non négligeable au regard de l'objectif poursuivi. »
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« La proposition de loi a un dispositif bien trop flou et ne tient pas compte des différents statuts possibles des personnes concernées : par exemple un apatride serait concerné, ce qui semble discriminatoire et constituer une atteinte… »
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« Cette loi va augmenter mécaniquement le recours aux associations de défense des droits étrangers et donc venir alourdir leur travail. »
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« On ne peut pas se contenter d'évaluer froidement la proposition de loi avec des chiffres et des articles de lois dont on estime l'efficacité. »
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« L'action du défenseur des droits doit permettre d'éclairer l'utilité du dispositif de la proposition de loi. »
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« Le rapport doit être établi de concert avec les personnes qualifiées sur le sujet. »
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« Ce sous-amendement propose que le rapport étudie les conséquences psychiques, sociales et économiques des dispositions du présent article sur les enfants mineurs. »
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« Il convient que ce rapport puisse émettre un avis éclairé à l’aune des législation des autres membres de l’UE. »
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« Le rapport doit comporter un volet relatif à la dignité humaine, seule boussole qui doit nous guider en matière de droit des personnes. »
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« Après le mot "fondamentaux", insérer les mots "constitutionnels et conventionnels" »
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« Après le mot "familiale", insérer le membre de phrase "ainsi que le respect des droits de l'enfant" »
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« Amendement de cohérence avec les objectifs de cette proposition de loi. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Ce sous-amendement vise à préciser que l'obsession de l'extrême-droite affectera les étrangers mais également les Françaises et les Français. »
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« Ce sous-amendement propose d'inscrire dans le titre même de la proposition la filiation de son idéologie avec les idéologies des totalitarismes qui ont directement inspiré l'extrême droite dans la rédaction de cette proposition de loi. »
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« Cet amendement propose que le titre de cette proposition de loi explique bien aux Français que les parlementaires auront adopté sciemment une loi qui ne respecte pas notre Constitution. »
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« Il convient de préciser que les dispositions de cette proposition sont disproportionnées au regard de leur objectif affiché. »
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« Ce sous-amendement propose de préciser l'absence de bien fondé de bon nombre de contrôles. »
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« Il s'agit d'un amendement de précision rédactionnelle. »
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« Amendement de précision, la proposition n'est pas seulement contraire à la Constitution de 1948 mais à l'ensemble du bloc de constitutionnalité, notamment au Préambule de la Constitution de 1946. »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Ce sous-amendement vise à préciser que la proposition entend interdire les sentiments en ce qu'ils sont un état durable des émotions. »
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« Amendement qui précise que le bloc central, s'il vote ce texte, serait non seulement xénophobe mais aussi raciste. »