Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

Amendement n° AS67

Benjamin Lucas-Lundy EcoS · Article 2 ter

En clair

Benjamin Lucas-Lundy a déposé cet amendement le 2 mai 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps ». Il a été retiré le 6 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
0 sur 61amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :

« Dix »

le mot :

« Quinze ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose de rétablir un congé de quinze jours après l’annonce de la survenue d’un handicap, d’une maladie chronique ou d’un cancer chez un enfant.

Ce congé, actuellement de 5 jours, ne permet pas aux familles de bénéficier du temps nécessaire pour adapter leur vie quotidienne aux changements qu’impliquent la prise en charge d’une affection grave chez leur enfant. Les différents rendez-vous médicaux qui suivent l’annonce d’un diagnostic, les modifications éventuelles du rythme de vie, l’apprentissage thérapeutique nécessitent du temps, de même que les diverses démarches administratives. Les parents concernés doivent pouvoir bénéficier d’un repos suffisant pour affronter la nouvelle et fournir à leur enfant toute l’attention nécessaire à des périodes si complexes.

En première lecture, l’Assemblée nationale avait adopté un amendement du groupe La France Insoumise qui étendait à 15 jours la durée de ce congé. Le Sénat en a réduit la portée. Le présent amendement rétablit donc la version issue de notre assemblée.

Son sort

Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 37

Benjamin Lucas-Lundy EcoS

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2538

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B2538P0D1N000067
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B2538