Amendement n° 20

Benjamin Lucas-Lundy EcoS · Article 2 bis

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En clair

Benjamin Lucas-Lundy a déposé cet amendement le 7 mai 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte: 0 sur 45amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 3, après le mot :

« mots : »,

insérer les mots :

« , ni pendant les congés payés pris dans le cadre de l’accompagnement de l’enfant malade ou en convalescence ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :

« ce congé »

les mots :

« ces congés ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Par cet amendement, le groupe Écologiste et social propose de rétablir l'interdiction de licencier le parent d’un enfant atteint d’une maladie grave durant les congés payés pris afin d’accompagner l’enfant et pendant les 10 semaines qui suivent son retour.

Son sort

Examen: En séance publique

Auteurs 37

Benjamin Lucas-Lundy EcoS

EcoS 36

Les 36 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 2e lecture
Texte amendé: Texte de la commission n° 2754

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO838901BTC2754P0D1N000020
Texte amendé (Assemblée nationale): PIONANR5L17BTC2754

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