Les votes de Béatrice Bellamy

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4
5. ✓ Pour → adopté L'article 3
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3
7. ✓ Pour → adopté L'article 1er bis
8. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 1er bis : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis

Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches

1. ✓ Pour
   4 amendements à l'article unique : 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Pour → adopté L'article 42
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 51 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 4 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Exercice de la démocratie agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article premier