Ancienne députée
Les amendements de Béatrice Bellamy
En clair
Béatrice Bellamy a déposé 30 amendements en première signataire ; elle a cosigné 659 amendements d'autres députés.
30 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« L’article 29 vise à autoriser certains professionnels de santé étrangers à exercer leur activité sur le territoire français dans le cadre des compétitions. »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« L’amendement proposé vise à étendre le champ de l’article pour permettre le recours à la procédure de conception-réalisation aux opérations d’aménagement nécessaires à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et pas… »
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« Rédactionnel »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Dans un double contexte de nécessité de baisse des dépenses publiques et d’efficience, cet amendement vise à supprimer l’Agence Nationale du Sport (l’ANS) pour rationaliser le paysage administratif français. »
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« Actuellement 3 régimes coexistent pour le versement du FCTA: »
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« Les chambres d’hôtes jouent un rôle essentiel pour la vitalité de nos territoires puisqu'elles constituent souvent la seule solution d’hébergement à la nuitée dans les zones rurales. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement propose de rétablir l’article 2bis, inséré par le Sénat et supprimé par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à soutenir les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) dans leurs démarches de mise en conformité aux normes de sécurité. »
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« L’article 16 porte atteinte aux droits des titulaires des marchés de la commande publique. »
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« La définition de « recours abusifs » précisée par l’article 12 bis est bien trop restrictive au regard de la jurisprudence en matière de recours abusif. »
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« Cet article crée une nouvelle exclusion de passation de marchés soumis au code de la commande publiques pour les entreprises qui n’ont pas déposé au greffe du tribunal de commerce leurs comptes. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à rehausser les crédits de la mission « économie » en vue de renforcer les moyens d’interventions de l’État dans le secteur de l’économie sociale, solidaire et responsable. »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à augmenter les crédits alloués au Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) pour les maintenir au même niveau qu’en LFI 2024 (35,7 millions d'euros). »
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à augmenter les crédits alloués au Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) pour les maintenir au même niveau qu’en LFI 2024 (35,7 millions d'euros). »