Les amendements de Béatrice Bellamy

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Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 4 avr. 2025 · N° 1872 · Article 2 bis — Non soutenu

   « Cet amendement propose de rétablir l’article 2bis, inséré par le Sénat et supprimé par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique. »