Les amendements de Béatrice Bellamy

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

1. 22 oct. 2025 · N° I-2755 · Après l'article 12 — Tombé

   « Les chambres d’hôtes jouent un rôle essentiel pour la vitalité de nos territoires puisqu'elles constituent souvent la seule solution d’hébergement à la nuitée dans les zones rurales. »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 20 mars 2025 · N° CS1238 · Article 12 bis — Tombé

   « La définition de « recours abusifs » précisée par l’article 12 bis est bien trop restrictive au regard de la jurisprudence en matière de recours abusif. »

Projet de loi de finances pour 2025

1. 30 oct. 2024 · N° II-CF2966 · Article 42 — Tombé

   « Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à augmenter les crédits alloués au Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) pour les maintenir au même niveau qu’en LFI 2024 (35,7 millions d'euros). »