Ancienne députée
Les amendements de Béatrice Bellamy
En clair
Béatrice Bellamy a déposé 30 amendements en première signataire ; elle a cosigné 659 amendements d'autres députés.
13 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
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« Amendement rédactionnel. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« L’article 29 vise à autoriser certains professionnels de santé étrangers à exercer leur activité sur le territoire français dans le cadre des compétitions. »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« Rédactionnel »
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« L’amendement proposé vise à étendre le champ de l’article pour permettre le recours à la procédure de conception-réalisation aux opérations d’aménagement nécessaires à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et pas… »
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« Rédactionnel »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants vise à soutenir les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) dans leurs démarches de mise en conformité aux normes de sécurité. »
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« Cet article crée une nouvelle exclusion de passation de marchés soumis au code de la commande publiques pour les entreprises qui n’ont pas déposé au greffe du tribunal de commerce leurs comptes. »