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Ancienne députée

Les amendements de Béatrice Bellamy

En clair

Béatrice Bellamy a déposé 30 amendements en première signataire ; elle a cosigné 659 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

8 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de simplification de la vie économique

  1. · N° 1797 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  2. · N° 1935 · Après l'article 7 Irrecevable

  3. · N° 1756 · Après l'article 2 quater Irrecevable

  4. · N° 1766 · Après l'article 20 Irrecevable

  5. · N° CS1122 · Après l'article 2 Irrecevable

  6. · N° CS1298 · Avant l'article 2 Irrecevable

  7. · N° CS784 · Après l'article 7 Irrecevable

  8. · N° CS1139 · Après l'article 2 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)