Ancienne députée
Les amendements de Béatrice Bellamy
En clair
Béatrice Bellamy a déposé 30 amendements en première signataire ; elle a cosigné 659 amendements d'autres députés.
2 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Actuellement 3 régimes coexistent pour le versement du FCTA: »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« L’article 16 porte atteinte aux droits des titulaires des marchés de la commande publique. »