Ancienne députée
Les questions de Béatrice Bellamy
En clair
Béatrice Bellamy a posé 9 questions écrites et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 7 de ses 9 questions écrites.
- Questions écrites
- 9dont 7 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 56 jourssur 7 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 3orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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12 questions · les dernières publiées d'abord
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Transparence de la redistribution des fonds exceptionnels destinés à Mayotte
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
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Versement de l'AAH après le décès des parents
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- Ministère
- Autonomie et handicap
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Calcul de l'AAH en complément d'une pension - CAF
- Publiée
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Travail des salariés le 1er mai dans le secteur de la boulangerie
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 35 jours
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Conséquences de la loi dite Le Meur pour les chambres d'hôtes
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- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 56 jours
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Autorisations d'absence ALD des agents publics
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole
- Posée en séance
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Gel de la part collective du pass culture
- Posée en séance
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Prolifération des sangliers et conséquences pour le monde agricole
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Financement des stations de radio associatives
- Posée en séance
- Ministère
- Budget et comptes publics
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Pratique du sport à l'école - Héritage des Jeux
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
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Gestion crise sanitaire FCO
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)