amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-3054
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En clair
Béatrice Bellamy a déposé cet amendement le 19 nov. 2025, avec 33 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Sport | −6 820 102 € | −6 820 102 € |
| Jeunesse et vie associative | 0 € | 0 € |
| Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2030 | 0 € | 0 € |
| Solde | −6 820 102 € | −6 820 102 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Dans un double contexte de nécessité de baisse des dépenses publiques et d’efficience, cet amendement vise à supprimer l’Agence Nationale du Sport (l’ANS) pour rationaliser le paysage administratif français.
En 2025, l’ANS dispose d'un budget de 415,2 M€ pour mener à bien ses missions. La direction nationale des sports est en capacité d’en reprendre la gestion directe, particulièrement en ce qui concerne le sport de haut niveau.
Par ailleurs, depuis sa création en 2019, le lien avec les territoires s’est affaibli. Le manque de lisibilité et de lien direct avec les acteurs locaux est régulièrement souligné. C’est pourquoi cet amendement propose de confier les fonds dédiés aux Préfets de Département et à l'écosystème sportif local dont l’ancrage territorial, la connaissance des besoins de terrain et la gestion pragmatique n’est plus à prouver.
Cette réinternalisation des moyens entraînera un gain en lisibilité et en dépenses publiques évident.
Le présent amendement prévoit ainsi de retirer 6 820 102 euros en AE et en CP au programme 129 « Sport ».
Cette baisse est imputée à hauteur de 3 510 000 euros en AE et en CP à l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre ». Et à hauteur de 3 310 102 euros en AE et en CP à l’action 02 "Développement du sport de haut niveau".
Auteurs 34
- HOR 33
Les 33 cosignataires
- HOR Xavier Albertini
- HOR Henri Alfandari
- HOR Thierry Benoit
- HOR Sylvain Berrios
- HOR Benoît Blanchard
- HOR Bertrand Bouyx
- HOR Jean-Michel Brard
- HOR Paul Christophe
- HOR Nathalie Colin-Oesterlé
- HOR Michel Criaud
- HOR Philippe Fait
- HOR Agnès Firmin Le Bodo
- HOR François Gernigon
- HOR Félicie Gérard
- HOR Pierre Henriet
- HOR François Jolivet
- HOR Loïc Kervran
- HOR Thomas Lam
- HOR Didier Lemaire
- HOR Lise Magnier
- HOR Laurent Marcangeli
- HOR Jean Moulliere
- HOR Jérémie Patrier-Leitus
- HOR Béatrice Piron
- HOR Christophe Plassard
- HOR Jean-François Portarrieu
- HOR Marie-Agnès Poussier-Winsback
- HOR Isabelle Rauch
- HOR Xavier Roseren
- HOR Laetitia Saint-Paul
- HOR Vincent Thiébaut
- HOR Frédéric Valletoux
- HOR Anne-Cécile Violland
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003054
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906