amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-3054

Béatrice Bellamy HOR · Article 49

En clair

Béatrice Bellamy a déposé cet amendement le 19 nov. 2025, avec 33 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
558 sur 4 011amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport−6 820 102 €−6 820 102 €
Jeunesse et vie associative0 €0 €
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde−6 820 102 €−6 820 102 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Dans un double contexte de nécessité de baisse des dépenses publiques et d’efficience, cet amendement vise à supprimer l’Agence Nationale du Sport (l’ANS) pour rationaliser le paysage administratif français.

En 2025, l’ANS dispose d'un budget de 415,2 M€ pour mener à bien ses missions. La direction nationale des sports est en capacité d’en reprendre la gestion directe, particulièrement en ce qui concerne le sport de haut niveau.

Par ailleurs, depuis sa création en 2019, le lien avec les territoires s’est affaibli. Le manque de lisibilité et de lien direct avec les acteurs locaux est régulièrement souligné. C’est pourquoi cet amendement propose de confier les fonds dédiés aux Préfets de Département et à l'écosystème sportif local dont l’ancrage territorial, la connaissance des besoins de terrain et la gestion pragmatique n’est plus à prouver.

Cette réinternalisation des moyens entraînera un gain en lisibilité et en dépenses publiques évident.

Le présent amendement prévoit ainsi de retirer 6 820 102 euros en AE et en CP au programme 129 « Sport ».

Cette baisse est imputée à hauteur de 3 510 000 euros en AE et en CP à l’action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre ». Et à hauteur de 3 310 102 euros en AE et en CP à l’action 02 "Développement du sport de haut niveau".

Auteurs 34

Béatrice Bellamy HOR

Les 33 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B1906P2D1N003054
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906