Les votes d'Aurélien Taché

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 4 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Aurélie Trouvé et 57 autres députés

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 2
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   8 amendements à l'article 15 : 6 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé)
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé)

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✕ Contre
   7 amendements à l'article premier : 7 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
3. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article 4

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture