Les votes d'Aurélien Saintoul

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
3. → rejeté L'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
4. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit

Pour une montagne vivante et souveraine

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. 3 amendements après l'article 8 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 29 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 145 de Mme Blin après l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Blanc après l'article 8
2. → adopté L'article 8
3. 3 amendements à l'article 8 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 980 de Mme Hamelet à l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 95 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
   3. → rejeté L'amendement n° 96 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté L'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11
2. 3 amendements à l'article 10 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Mercier à l'article 10 Mise au point : voulait voter « pour »
   2. → adopté L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Capdevielle à l'article 10

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'article 5 octies

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 117 de M. Bazin au titre
2. → rejeté L'amendement n° 1154 de Mme Pollet l'article 19
3. → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18
4. → rejeté L'amendement n° 1278 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
5. → rejeté L'amendement n° 1112 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 17
6. → rejeté L'amendement n° 1111 de M. Bernhardt de rétablissement de l'article 17
7. → rejeté L'amendement n° 1277 de M. Meurin de rétablissement de l'article 17
8. → rejeté L'amendement n° 789 de Mme Blin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 948 de M. Juvin à l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1585 de M. Potier à l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Simion à l'article 15
2. 6 amendements à l'article 14 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 508 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 134 de Mme Dogor-Such à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 1223 de Mme Joncour à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 1150 de Mme Pollet à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 1292 de Mme Loir à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 713 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identique suivants à l'article 14
3. → rejeté L'amendement n° 488 de Mme Gruet à l'article 12
4. → rejeté L'amendement n° 483 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 11
5. 4 amendements à l'article 10 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1203 de M. Bentz à l'article 10
   2. → rejeté L'amendement n° 1376 de M. de Lépinau à l'article 10
   3. → rejeté L'amendement n° 1199 de M. Bentz à l'article 10
   4. → rejeté L'amendement n° 1198 de M. Bentz à l'article 10