Les amendements d'Arnaud Saint-Martin
En clair
Arnaud Saint-Martin a déposé 237 amendements en premier signataire ; il a cosigné 21 155 amendements d'autres députés.
101 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 2 milliards d’euros le budget de la recherche française. »
-
« « Par cet amendement les député·es du groupe La France insoumise proposent d’engager un plan pluriannuel de recrutement de 30 000 personnels statutaires sur cinq ans, et un plan de titularisation de l’ensemble des contractuels volontaires… »
-
« Par cet amendement nous proposons de revaloriser à hauteur de 15 % l’ensemble des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche. »
-
« Par le présent amendement, le groupe parlementaire LFI propose d’augmenter de 550 millions d’euros les crédits alloués aux universités, afin de compenser les mesures salariales appliquées à l’ensemble de la fonction publique – notamment… »
-
« Par cet amendement d’appel, les député·es du groupe parlementaire de la France Insoumise proposent la création d’une garantie d’autonomie destinée aux jeunes en formation âgés de 18 à 25 ans. »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite engager un plan de construction de 15 000 logements étudiants, et accélérer la rénovation des logements étudiants existants. »
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
-
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite modifier les critères de désignation des membres de la commission des sanctions afin de renforcer son indépendance et son impartialité. »
-
« Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose de renforcer l’analyse des dépendances et des vulnérabilités des opérateurs d’importance vitale (OIV) en intégrant une approche globale de la sécurité, incluant la… »
-
« Le présent amendement vise à compléter la stratégie nationale de l’ANSSI en y intégrant une étude sur le développement d’un système de stockage de données souverain, où les opérations, de l’hébergement à la gestion, seraient réalisées en… »
-
« Cet amendement est une demande de rapport concernant l’attribution des fréquences. »
-
« Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent garantir a minima le secret professionnel lors du contrôle. »
-
« Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons étendre le champ des activités concernées par l’article 7, en ajoutant le secteur des satellites et leurs opérateurs parmi les secteurs d’activités considérés comme hautement critique pour… »
-
« Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons étendre le champ des activités concernées par l’article 7, en ajoutant les câbles sous-marins et leurs opérateurs parmi les secteurs d’activités considérés comme hautement critiques. »
-
« Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons étendre le champ des activités concernées par l’article 7, en ajoutant l’enseignement supérieur parmi les secteurs d’activités considérés comme hautement critiques pour la cybersécurité. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite que l’éducation soit classée comme un « secteur critique » au sens du présent projet de loi, au vu des conséquences potentiellement dramatiques des cyberattaques à la fois sur les apprentissages… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s’assurer que les échanges d’informations couvertes par le secret soit limité au strict minimum et proportionnée à l’objectif du partage, afin d’assurer la meilleure protection possible des… »
-
« Cet amendement est une demande de rapport dans sur l’état du réseau de l’ANSSI dans les territoires ultra-marins. »
-
« Par cet amendement du groupe LFI, nous souhaitons questionner la capacité des sous traitants des opérateurs d’importance vitale (OIV) à faire face financièrement à la menace cyber. »
Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
-
« Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons dénoncer les dérives liées à la « sous-traitance à l’opérateur commercial » (aussi appelé le mode « STOC ») de l’étape du raccordement final de la fibre à l’utilisateur. »
Les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
-
« Par cet amendement rédactionnel, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer l'importance d'étendre le périmètre de la commission d'enquête à l'ensemble des réseaux sociaux - et pas uniquement TikTok - en cohérence avec les différents… »
-
« Par cet amendement rédactionnel, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer la nécessité d'adopter une lecture "psychosociale" des risques induits par les réseaux sociaux comme TikTok, plutôt que l'approche purement "psychologique" proposée… »
-
« Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons dénoncer l’instrumentalisation de certains réseaux sociaux par leurs propriétaires qui, à des fins idéologiques, n’hésitent pas à favoriser la diffusion de contenus dangereux et/ou… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner le rôle prépondérant que doit jouer l’éducation, et notamment le système scolaire, dans les politiques de prévention des addictions numériques des jeunes et des enfants. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rappeler que si les effets psychologiques néfastes chez les mineurs de l'usage de TikTok sont avérés, cette dernière n'est absolument pas la seule plateforme dont l'usage pose un souci de… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite interroger plus fondamentalement un aspect essentiel de la lutte contre les effets psychologiques néfastes induits par l’usage des plateformes comme TikTok : leur modèle économique fondé sur… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l'approche trop réductrice de cette proposition de résolution. »
-
« Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons dénoncer l’instrumentalisation de certains réseaux sociaux par leurs propriétaires qui, à des fins idéologiques, n’hésitent pas à favoriser la diffusion de contenus dangereux et/ou… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner le rôle prépondérant que doit jouer l’éducation, et notamment le système scolaire, dans les politiques de prévention des addictions numériques des jeunes et des enfants. »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rappeler que si les effets psychologiques néfastes chez les mineurs de l'usage de TikTok sont avérés, cette dernière n'est absolument pas la seule plateforme dont l'usage pose un souci de… »
-
« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite interroger plus fondamentalement un aspect essentiel de la lutte contre les effets psychologiques néfastes induits par l’usage des plateformes comme TikTok : leur modèle économique fondé sur… »
Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
-
« Cet amendement vise à financer et à faciliter prioritairement les recherches publiques dans la lutte contre l’addiction au numérique. »
Projet de loi de finances pour 2025
-
« Par cet amendement nous proposons de revaloriser à hauteur de 15 % l’ensemble des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche ainsi que l’ensemble des contractuels. »
-
« Par cet amendement de repli, nous proposons un complément de 70 euros mensuels, pour chaque étudiant boursiers ultra-marins. »
-
« Par cet amendement de repli, nous proposons la suppression de la différenciation des frais de scolarité pour les étudiants étrangers hors Union européenne, prévue par le programme « Bienvenue en France » »
-
« Par cet amendement, nous proposons de redistribuer les fonds de l’Agence nationale de la recherche (ANR) sous la forme de crédits récurrents pour les équipes de recherche. »
-
« Par cet amendement d’appel nous souhaitons dénoncer le laisser-faire du Gouvernement dans le développement de l’enseignement privé lucratif. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI NFP souhaite augmenter de 308 millions le budget des universités afin de compenser les mesures salariales appliquées à l’ensemble de la fonction publique, comme la hausse du point d’indice ainsi… »
-
« Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des repas dans les restaurants universitaires pour tous les étudiants. »
-
« Cet amendement vise à lancer un plan de construction et de rénovation de laboratoires, de lieux d’enseignement et de vie étudiante. »
-
« Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 15 % du budget alloué aux universités dans le cadre du programme « Formations supérieures et recherche universitaire ». »
-
« Cet amendement propose d’allouer des fonds à la création de plusieurs formations en Guyane ; un brevet de technicien supérieur (BTS) forestier, une formation au génie électrique, une formation BTP efficacité énergétique et nouveaux modes… »
-
« Par cet amendement d’appel, nous souhaitons établir un plan de titularisation de l’ensemble des contractuels volontaires exerçant des fonctions pérennes. »
-
« Par cet amendement, nous proposons la mise en place d’un véritable plan pour mener la bifurcation écologique dans l’enseignement supérieur. »
-
« Par cet amendement de repli, nous proposons que le montant des bourses sur critères sociaux soit réévalué pour que les échelons des bourses soit compris entre le montant du RSA et celui du seuil de pauvreté. »
-
« Cet amendement vise à lancer un plan de construction et de rénovation de laboratoires, de lieux d’enseignement et de vie étudiante. »
-
« Par cet amendement d’appel nous souhaitons dénoncer le laisser-faire du Gouvernement dans le développement de l’enseignement privé lucratif. »
-
« Par cet amendement de repli, le groupe LFI NFP souhaite augmenter de 308 millions le budget des universités afin de compenser les mesures salariales appliquées à l’ensemble de la fonction publique, comme la hausse du point d’indice ainsi… »
-
« Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 15 % du budget alloué aux universités dans le cadre du programme « Formations supérieures et recherche universitaire ». »
-
« Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’ensemble des subventions attribuées au HCERES, l’objectif sous-jacent étant de supprimer cet organisme, au profit de financements supplémentaires pour la recherche publique. »
-
« Par cet amendement, nous proposons de redistribuer les fonds de l’Agence nationale de la recherche (ANR) sous la forme de crédits récurrents pour les équipes de recherche. »