Les votes d'Arnaud Le Gall

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier
3. → adopté par délégation L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique
2. 4 amendements à l'article unique : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique
3. → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21
4. 9 amendements à l'article 17 et annexe : 9 pour · 8 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe
   5. → adopté par délégation L'amendement n° 524 de M. Gaillard à l'article 17 et annexe
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 522 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   7. → adopté par délégation L'amendement n° 520 de Mme Chikirou à l'article 17 et annexe
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 400 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 et annexe
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14
6. → adopté par délégation L'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies
2. → adopté par délégation L'article 12 quinquies
3. → adopté par délégation L'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A
5. → adopté par délégation L'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies
8. → adopté par délégation L'article 11 sexies

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté par délégation L'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 436 (rect.) de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 7 autres votes

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 481 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté par délégation L'amendement de rétablissement n° 209 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 9 sexies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
5. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
6. → adopté par délégation L'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 11