Ancien député · LR
Le parcours d'Antoine Savignat
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- LR Les Républicains, membre du 5 févr. 2018 au 21 juin 2022
- Profession déclarée
- Avocat
Son parcours
Du 5 février 2018 au 21 juin 2022 : 31 commissions et autres organes ; 7 fonctions.
- membre
- fonction
- remplacement ponctuel
- commission mixte paritaire
Groupe politique
Les Républicains
5 févr. 2018 → 21 juin 2022 (4 ans et 4 mois)
- LR : membre du 5 févr. 2018 au 21 juin 2022 (4 ans et 4 mois)
Commissions permanentes
Défense, puis Lois
11 oct. 2019 → 21 juin 2022 (2 ans et 8 mois)
- Défense : membre du 6 févr. au 12 oct. 2018 (8 mois)
- Défense : membre du 4 déc. 2018 au 10 oct. 2019 (10 mois)
- Lois : membre du 13 oct. au 3 déc. 2018 (1 mois)
- Lois : membre du 11 oct. 2019 au 21 juin 2022 (2 ans et 8 mois)
2 remplacements ponctuels
- Lois · 2
19 → 20 déc. 2018, 20 févr. 2019
Commissions spéciales et commissions ad hoc
Commission spéciale DDU covid-19
9 mai → 10 juin 2020 (1 mois)
- Vice-Président · 11 mai → 10 juin 2020 (1 mois)
- Commission spéciale DDU covid-19 : membre du 9 au 10 mai 2020 (2 jours)
- Commission spéciale DDU covid-19 : vice-Président du 11 mai au 10 juin 2020 (1 mois)
Commissions d'enquête
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
14 janv. → 2 sept. 2020 (7 mois)
- Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire : membre du 14 janv. au 2 sept. 2020 (7 mois)
Missions d'information7 au total · fonctions : co-rapporteur, rapporteur
Justice des mineurs
28 nov. 2018 → 20 févr. 2019 (2 mois)
- Justice des mineurs : membre du 28 nov. 2018 au 20 févr. 2019 (2 mois)
Mission d'information sur les baux ruraux
22 janv. → 22 juil. 2020 (6 mois)
- Co-rapporteur · 22 janv. → 22 juil. 2020 (6 mois)
- Mission d'information sur les baux ruraux : co-rapporteur du 22 janv. au 22 juil. 2020 (6 mois)
Problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés
1er juil. 2020 → 11 mars 2021 (8 mois)
- Co-rapporteur · 1er juil. 2020 → 11 mars 2021 (8 mois)
- Problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés : co-rapporteur du 1er juil. 2020 au 11 mars 2021 (8 mois)
Cours criminelles
22 juil. → 16 déc. 2020 (4 mois)
- Co-rapporteur · 22 juil. → 16 déc. 2020 (4 mois)
- Cours criminelles : co-rapporteur du 22 juil. au 16 déc. 2020 (4 mois)
Etat d'urgence sanitaire
21 oct. → 14 déc. 2020 (1 mois)
- Etat d'urgence sanitaire : membre du 21 oct. au 14 déc. 2020 (1 mois)
Entreprises en difficulté
13 janv. → 21 juil. 2021 (6 mois)
- Rapporteur · 20 janv. → 21 juil. 2021 (6 mois)
- Entreprises en difficulté : membre du 13 au 19 janv. 2021 (7 jours)
- Entreprises en difficulté : rapporteur du 20 janv. au 21 juil. 2021 (6 mois)
Article 122-1 code pénal
4 mai → 30 juin 2021 (1 mois)
- Co-rapporteur · 4 mai → 30 juin 2021 (1 mois)
- Article 122-1 code pénal : co-rapporteur du 4 mai au 30 juin 2021 (1 mois)
Organismes extra parlementaires
Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels · membre titulaire
8 mars 2018 → 21 juin 2022 (4 ans et 3 mois)
- Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels : membre titulaire du 8 mars 2018 au 21 juin 2022 (4 ans et 3 mois)
Commissions mixtes paritaires18 au total
Organisation des juridictions (org.) · membre titulaire
27 nov. 2018 → 20 févr. 2019 (2 mois)
- Organisation des juridictions (org.) : membre titulaire du 27 nov. 2018 au 20 févr. 2019 (2 mois)
Réforme de la justice · membre titulaire
28 nov. 2018 → 18 févr. 2019 (2 mois)
- Réforme de la justice : membre titulaire du 28 nov. 2018 au 18 févr. 2019 (2 mois)
Violences au sein de la famille · membre titulaire
21 nov. → 18 déc. 2019 (28 jours)
- Violences au sein de la famille : membre titulaire du 21 nov. au 18 déc. 2019 (28 jours)
DDU covid-19 · membre titulaire
29 mai → 10 juin 2020 (13 jours)
- DDU covid-19 : membre titulaire du 29 mai au 10 juin 2020 (13 jours)
Second tour des municipales · membre titulaire
12 → 17 juin 2020 (6 jours)
- Second tour des municipales : membre titulaire du 12 au 17 juin 2020 (6 jours)
Sortie état urgence sanitaire · membre titulaire
23 juin → 2 juil. 2020 (10 jours)
- Sortie état urgence sanitaire : membre titulaire du 23 juin au 2 juil. 2020 (10 jours)
Violences conjugales · membre titulaire
2 → 21 juil. 2020 (20 jours)
- Violences conjugales : membre titulaire du 2 au 21 juil. 2020 (20 jours)
Code de la sécurité intérieure · membre titulaire
16 oct. → 17 déc. 2020 (2 mois)
- Code de la sécurité intérieure : membre titulaire du 16 oct. au 17 déc. 2020 (2 mois)
Conseil économique, social et environnemental · membre titulaire
27 oct. → 15 déc. 2020 (1 mois)
- Conseil économique, social et environnemental : membre titulaire du 27 oct. au 15 déc. 2020 (1 mois)
Etat d'urgence sanitaire · membre titulaire
28 oct. → 7 nov. 2020 (11 jours)
- Etat d'urgence sanitaire : membre titulaire du 28 oct. au 7 nov. 2020 (11 jours)
Code de la justice pénale des mineurs · membre titulaire
28 janv. → 16 févr. 2021 (20 jours)
- Code de la justice pénale des mineurs : membre titulaire du 28 janv. au 16 févr. 2021 (20 jours)
Justice de proximité et de la réponse pénale · membre titulaire
19 févr. → 1er avr. 2021 (1 mois)
- Justice de proximité et de la réponse pénale : membre titulaire du 19 févr. au 1er avr. 2021 (1 mois)
Sortie de crise sanitaire · membre titulaire
18 → 27 mai 2021 (10 jours)
- Sortie de crise sanitaire : membre titulaire du 18 au 27 mai 2021 (10 jours)
Modèle de sécurité civile et sapeurs-pompiers · membre titulaire
30 sept. → 16 nov. 2021 (1 mois)
- Modèle de sécurité civile et sapeurs-pompiers : membre titulaire du 30 sept. au 16 nov. 2021 (1 mois)
Confiance dans l’institution judiciaire · membre titulaire
14 oct. → 18 nov. 2021 (1 mois)
- Confiance dans l’institution judiciaire : membre titulaire du 14 oct. au 18 nov. 2021 (1 mois)
PJLO Confiance dans l’institution judiciaire · membre titulaire
14 oct. → 18 nov. 2021 (1 mois)
- PJLO Confiance dans l’institution judiciaire : membre titulaire du 14 oct. au 18 nov. 2021 (1 mois)
Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure · membre titulaire
10 nov. → 16 déc. 2021 (1 mois)
- Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure : membre titulaire du 10 nov. au 16 déc. 2021 (1 mois)
Nom de famille · membre titulaire
14 → 24 févr. 2022 (11 jours)
- Nom de famille : membre titulaire du 14 au 24 févr. 2022 (11 jours)
Autres organes
Cour de justice de la République
1er juil. 2019 → 6 oct. 2021 (2 ans et 3 mois)
- Cour de justice de la République : juge suppléant du 1er juil. 2019 au 6 oct. 2021 (2 ans et 3 mois)
Fonctions et appartenances terminées 31
- Commission de la défense nationale et des forces armées · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice · membre titulaire →
- Mission d'information sur la justice des mineurs · membre →
- Cour de justice de la République · juge suppléant →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille · membre titulaire →
- Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire · membre →
- Mission d'information sur les baux ruraux · co-rapporteur →
- Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 · membre →
- Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 · vice-président →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume Uni de l’Union européenne · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire · membre titulaire →
- Problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés · co-rapporteur →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales · membre titulaire →
- Mission d'information flash sur les cours criminelles · co-rapporteur →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure · membre titulaire →
- Mission d'information sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire · membre titulaire →
- Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire · membre →
- Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire · rapporteur →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale · membre titulaire →
- Mission flash sur l'application de l'article 122-1 du code pénal · co-rapporteur →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation · membre titulaire →
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)