Mission d'information · Assemblée nationale · 22 janv. → 22 juil. 2020

Mission d'information sur les baux ruraux

relève de Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission d'information sur les baux ruraux comptait 2 membres. Fin le 22 juil. 2020.

Membres: 2au 22 juil. 2020

Membres 2

LR 1
LaREM 1

Co-rapporteurs: Antoine Savignat LR · Jean Terlier LaREM

Membres et fonctions au 22 juil. 2020, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)