Les votes d'Anne-Sophie Ronceret

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire
2. → rejeté L'article 57 et état A
3. → adopté L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A
4. → adopté L'article 49
5. → adopté L'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → adopté L'amendement n° 231 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 132 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 26

Projet de loi de finances pour 2027

1. 4 amendements après l'article 15 : 4 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1914 de M. Midy après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 1397 de M. Midy après l'article 15
   3. → adopté L'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15
   4. → adopté L'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'article 11

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8
2. 5 amendements après l'article 7 : 5 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7
   3. → adopté L'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7
   4. → adopté L'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7
   5. → adopté L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7
3. → rejeté L'article 7
4. → adopté L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3
2. → adopté L'amendement n° 3650 de M. Attal après l'article 3

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. → adopté L'article 32 bis
4. → adopté L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31
5. → adopté L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28
6. → adopté L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63
2. → adopté L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62
3. → rejeté L'article 46
4. → adopté L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46
5. → adopté L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
6. → adopté Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46
7. → adopté L'article 44
8. → rejeté L'amendement n° 762 de Mme de Pélichy à l'article 44

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'article 38
2. → adopté L'article 37
3. → adopté L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25
4. → adopté L'article 24
5. → adopté L'article 23

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
2. → adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30
3. → adopté L'article 20
4. → adopté L'article 19

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adopté L'amendement n° 1067 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter
2. → adopté L'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter