Les questions d'Anne-Sophie Ronceret
En clair
Anne-Sophie Ronceret a posé 25 questions écrites et 3 questions orales sans débat depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 11 de ses 25 questions écrites.
- Questions écrites
- 25dont 11 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 11 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 14sans réponse publiée
- Questions en séance
- 3orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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28 questions · les dernières publiées d'abord
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Fractionnement du congé de grave maladie des agents contractuels
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Restrictions d'eau : prise en compte des usages agroalimentaires
- Publiée
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Crédit d'impôt pour les petits travaux de jardinage
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Entreprises du paysage : accès aux aides accordées au secteur agricole
- Publiée
-
Entreprises du paysage : accès à l'activité partielle en cas de sécheresse
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Identification des opticiens-lunetiers en magasin
- Publiée
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Création d'un fichier national des auteurs d'infractions contre les animaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Délai d'accès au congé supplémentaire de naissance agricole
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Diffusion du pictogramme chiens guides ou d'assistance
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Délai d'accès au congé supplémentaire de naissance agricole
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Conséquences de la limitation à cinq ans du statut de conjoint collaborateur
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Autorisations d'absence pour fêtes religieuses dans la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
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Application de l'article 13 de la LFSS 2026 et hausse des mutuelles
- Publiée
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Travail le 1er mai dans les activités animalières
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
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Conséquences fiscales de la disparition du statut d'entrepreneur individuel
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 182 jours
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Difficultés d'activation de Mon espace santé pour certains assurés
- Publiée
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Prise en charge des audioprothèses prescrites en téléconsultation ORL
- Publiée
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Évolution des contrats responsables et prise en charge des soins d'ostéopathie
- Publiée
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Exclusion des audioprothèses du dispositif de « dissociation » du 100 % santé
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Sécurisation du changement de titulaire d'un contrat d'électricité d'un logement
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Dépôts illégaux de pneumatiques usagés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Application de l'article 58 LFSS 2023 aux aides auditives du 100 % santé
- Publiée
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Révision des lignes directrices de la DGCCRF sur les pénalités logistiques
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Indemnisation amiable des méningiomes liés aux progestatifs de synthèse
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Accompagnement des entreprises pour la filière REP des emballages professionnels
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Baisse du nombre de postes ouverts à l'internat en gynécologie médicale
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Traitement des amendes postérieures à la vente d'un véhicule
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Accessibilité des contenus télévisuels pour les personnes malentendantes
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)