Les questions d'Anne-Sophie Ronceret
En clair
Anne-Sophie Ronceret a posé 25 questions écrites et 3 questions orales sans débat depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 11 de ses 25 questions écrites.
- Questions écrites
- 25dont 11 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 11 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 14sans réponse publiée
- Questions en séance
- 3orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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14 questions · les dernières publiées d'abord
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Fractionnement du congé de grave maladie des agents contractuels
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Restrictions d'eau : prise en compte des usages agroalimentaires
- Publiée
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Crédit d'impôt pour les petits travaux de jardinage
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Entreprises du paysage : accès aux aides accordées au secteur agricole
- Publiée
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Entreprises du paysage : accès à l'activité partielle en cas de sécheresse
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Identification des opticiens-lunetiers en magasin
- Publiée
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Délai d'accès au congé supplémentaire de naissance agricole
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences de la limitation à cinq ans du statut de conjoint collaborateur
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Application de l'article 13 de la LFSS 2026 et hausse des mutuelles
- Publiée
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Difficultés d'activation de Mon espace santé pour certains assurés
- Publiée
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Prise en charge des audioprothèses prescrites en téléconsultation ORL
- Publiée
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Évolution des contrats responsables et prise en charge des soins d'ostéopathie
- Publiée
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Sécurisation du changement de titulaire d'un contrat d'électricité d'un logement
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Application de l'article 58 LFSS 2023 aux aides auditives du 100 % santé
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)