Les votes d'Anne Sicard

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2
4. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ○ Abstention → rejeté L'article 47
2. ✓ Pour → adopté L'article 42
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis
8. ✓ Pour → rejeté L'article 22 bis A

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A
2. ✕ Contre → adopté L'article 21 quater
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater
4. ✓ Pour → adopté L'article 21 bis
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies
11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies
12. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies
13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater
15. ✕ Contre → adopté L'article 20
16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20
17. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale …
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …